Accueil/2020/octobre

La notion de charge effective (enfant)

2020-10-14T11:38:00+02:0013 octobre 2020|Catégories : Droits et obligations|

La notion de charge effective et permanente de l’éducation et de l’entretien de l’enfant De quoi s’agit-il ? La reconnaissance de la « charge effective et permanente » a des conséquences en matière de prestations familiales et en matière fiscale. Au sens des prestations familiales Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à [...]

Le service public, le fonctionnaire et le citoyen

2020-10-13T17:09:20+02:0012 octobre 2020|Catégories : Fonction publique et service public|

La crise sanitaire a montré de façon éclatante la nécessité de services publics forts. tout autant que le caractère mortifère du règne de la libre loi du marché, qui ne suffit pas, par exemple. pour garantir les approvisionnement en biens essentiels. L'intervention de l'Etat notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation, des transports [...]

Grilles indiciaires 2020

2020-10-12T16:44:02+02:0012 octobre 2020|Catégories : A la UNE, Rémunérations|

Grilles indiciaires 2020 Au 1er janvier de cette année, les grilles de rémunération relatives aux carrières des corps des catégories C et A se voient appliquer la dernière étape de revalorisation indiciaire prévue par le protocole PPCR… Avec un an de retard par rapport à ce que les décrets d’application prévoyaient. En effet, une des [...]

Concours : après avoir réussi

2020-10-12T15:06:31+02:0012 octobre 2020|Catégories : Droits et obligations|

Concours : après avoir réussi De l’admission à concourir à la nomination Le concours garantit le respect du principe républicain de l’égale admissibilité de tous aux emplois publics –quels que soient notamment leurs opinions, leur sexe, leur handicap ou leurs origines. Le refus d’admission à concourir d’une personne qui par sa conduite ne présenterait pas [...]

Rémunération : après « service fait »

2020-10-12T16:52:49+02:008 octobre 2020|Catégories : Rémunérations|

Le principe du « service fait » est un dispositif protecteur des deniers publics qui interdit de payer une dépense publique, avant que les prestations qu’elle rémunère n’aient été effectivement exécutées par le partenaire de l’organisme public. La rémunération est due après service fait Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le [...]

Action sociale : chiffres 2020

2020-10-08T14:01:24+02:008 octobre 2020|Catégories : Droits et obligations|

Action sociale L’action sociale a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels au sein de leur administration en assurant la mise en oeuvre de services, d’équipements et de prestations harmonisant vie professionnelle et vie familiale. Les prestations sont modulées en fonction des situations de famille. A la différence des “ prestations légales ”, [...]

La LPR tourne le dos aux revendications des personnels et des étudiant·es, elle doit être abandonnée !

2020-10-08T09:55:04+02:008 octobre 2020|Catégories : Non classé|Mots-clés : |

Après le passage à l’assemblée nationale, c’est au sénat de se prononcer sur le projet de loi de programmation de la recherche (LPR) La LPR tourne le dos aux revendications des personnels et des étudiant·es, elle doit être abandonnée ! La crise sanitaire exige des moyens immédiats dans l’enseignement supérieur et la recherche La crise sanitaire et [...]

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