La note de service n° 2018-134 du 21 novembre 2018 Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé BIATSS 2018 qui règle le recrutement, les carrières et les mouvements des personnels pour 2019 est parue au BOEN spécial du 21 novembre 2018 vous pouvez la consulter ici
La note de service n° 2017-171 du 22-11-2017 Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé BIATSS 2018 qui règle le recrutement, les carrières et les mouvements des personnels pour 2018 est parue au BOEN spécial du 23 novembre 2017. En ligne également sur le site du ministère.
- le décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012
le 4 pages du SNASUB-FSU spécial RCBC : ICI
Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement (JO du 28 octobre 2012).
Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement (JO du 3 décembre 2011).
Motion adoptée par la CAN du SNASUB-FSU des 29 et 30 mars 2011 Pétition intersyndicale : ICI
Les pages 2010 du secteur EPLE publiées dans Convergences Convergences EPLE mai 2011------------------- Documents relatifs à l'article Les pages 2010 du secteur EPLE publiées dans Convergences Convergences EPLE mai 2011
Encore une fois, le Ministre de l’Education Nationale communique à grands renforts médiatiques sur la « sécurisation » des établissements scolaires.