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Les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels, à consulter dans le BOEN spécial n° 6 du 28 octobre 2021.
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La note DGRH concernant le recrutement et la mobilité des personnels BIATPSS, à consulter dans le BOEN spécial n° 7 du 2 décembre 2021.