Fonctionnaires et contractuels : vers l’égalité de traitement en matière de rémunérations ? La CJUE (Cour de justice de l’union européenne) juge, par un arrêt du 20 juin 2019 (n° C 72-18) qu’un agent contractuel (dans l’affaire, un enseignant en Espagne) a les mêmes droits à complément de rémunération qu’un contractuel, dès lors que le seul critère [...]
La loi du 6 août 2019 dite " de transformation de la fonction publique" crée un nouveau type de contrat : le contrat de projet. Le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique met en oeuvre la loi. Le contrat de projet correspond au contrat de chantier [...]
Transformation de CDD en CDI : la réalité des fonctions l’emporte sur les appellations des contrats Après un contrat de trois ans en qualité de technicien, un agent a vu son contrat résilié et remplacé par un CDD de trois ans pour exercer les mêmes fonctions, mais en tant qu’ingénieur, ce qui correspondait à son niveau [...]
Circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non-titulaires de l’Etat (site http://circulaire.legifrance.gouv.fr). (Guide méthodologique, voir pages 3 et suivantes)
- Le SNASUB-FSU, syndicat majoritaire dans les commissions paritaires d’agents non titulaires met en ligne une nouvelle édition du guide pratique des ANT. Vous la trouverez ICI
Textes législatifs et réglementaires et circulaires
Le SNASUB-FSU et sa fédération, la FSU, porte-paroles des contractuels et de leurs revendications lire le compte-rendu dans le tract ICI------------------- Documents relatifs à l'article Contractuels : après le 15 octobre
- Pour la résorption de l’emploi précaire
et un plan pluriannuel de créations d’emplois
Le 24 Juin, rectifions le budget dans le bon sens
Appel pour le 24 juin : ICI
Convergences Spécial Non titulaires