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Précarité : jurisprudences

2020-10-13T15:35:21+02:0013 octobre 2020|Catégories : Précarité|

Transformation de CDD en CDI : la réalité des fonctions l’emporte sur les appellations des contrats Après un contrat de trois ans en qualité de technicien, un agent a vu son contrat résilié et remplacé par un CDD de trois ans pour exercer les mêmes fonctions, mais en tant qu’ingénieur, ce qui correspondait à son niveau [...]

Non titulaires : la nouvelle loi et les infos à jour

2013-01-31T11:37:00+01:0031 janvier 2013|Catégories : Précarité|

Convergences Spécial Non titulaires

Convergences Spécial Non titulaires

-Le SNASUB-FSU, syndicat majoritaire dans les commissions paritaires d'agents non titulaires publie un guide pratique des ANT.
 Le lien ICI vous permet d'accéder à sa version en ligne et d'y voir plus clair en la matière.

Chômage : circulaire du 21 février 2011

2011-02-28T11:15:00+01:0028 février 2011|Catégories : Précarité|

La circulaire Fonction publique du 21 février 2011 distingue les règles à appliquer dans les différents cas de perte d'emploi (perte volontaire/involontaire), agent titulaire ou non titulaire, départ en disponibilité, démission, etc. Circulaire chômage 21 février 2011------------------- Documents relatifs à l'article Circulaire chômage 21 février 2011

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