Retraites : quelques précisions

2019-07-10T16:41:55+02:0010 juillet 2019|Catégories : Droits et obligations|Mots-clés : |

La juridiction administrative a apporté un certain nombre de précisions : Il faut vérifier le décompte de pension Le décompte définitif de pension d’un agent faisait apparaître un montant très inférieur à celui du décompte provisoire. Du coup, la personne a liquidé sa retraite avant d’avoir acquis le nombre de trimestres permettant une retraite à taux [...]

Non titulaires : le non renouvellement de contrat

2019-07-10T16:05:49+02:0010 juillet 2019|Catégories : Droits et obligations|Mots-clés : |

Le non-renouvellement justifié par intérêt du service Recruté par un CDD pour exercer dans un collège, le requérant avait demandé l’annulation de la décision de non renouvellement de son contrat. Le juge administratif rejette sa demande, ce que confirme le juge d’appel : il vérifie que la décision est bien fondée sur un motif tiré de [...]

De A à Z : Droits et obligations

2019-11-06T21:26:19+01:007 juin 2018|Catégories : Droits et obligations|

Abandon de poste : ici Accidents de service : ici Accidents de service : évolutions en matière d'imputabilité : ici Action sociale : ici Allocation temporaire d'invalidité : ici Ancienneté : ici Argent : ne vous en laissez pas compter : ici Arriver dans un nouveau poste : ici Autorisations d’absence : ici Barèmes : ici [...]

Temps partiel thérapeutique

2018-05-20T12:02:00+02:0020 mai 2018|Catégories : Droits et obligations|

Situations ouvrant droit au temps partiel thérapeutique et durée Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d'un an pour une même [...]

Retraite complémentaire (contractuels)

2018-01-18T15:58:00+01:0018 janvier 2018|Catégories : Droits et obligations|

Les salariés non-titulaires du secteur public ne relèvent pas, pour leur retraite, du régime des fonctionnaires. Ils sont affiliés au régime général des salariés pour leur retraite de base, et à une caisse dédiée, l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques), pour leur retraite complémentaire. 1. Qui est [...]

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

2018-01-18T14:46:00+01:0018 janvier 2018|Catégories : Droits et obligations|

Après la naissance, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant peut être accordé au père et éventuellement, à la personne lié à la mère par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle. Le bénéficiaire du congé peut être fonctionnaire ou non titulaire. Le congé est rémunéré pour le fonctionnaire et l'agent contractuel [...]

Démission et licenciement (fonctionnaires)

2017-12-18T15:07:00+01:0018 décembre 2017|Catégories : Droits et obligations|

Démission L'accord de l'administration est nécessaire. Pour que la démission soit valable, la volonté du fonctionnaire de démissionner ne doit pas faire de doute (volonté expresse et non équivoque de cesser ses fonctions). Ainsi, une démission peut être annulée, par exemple, si elle a été présentée sous la contrainte ou dans un état de grave dépression [...]

Discrétion professionnelle

2017-10-18T15:51:00+02:0018 octobre 2017|Catégories : Droits et obligations|

Obligation de réserve, secret professionnel, obligation de discrétion professionnelle L’obligation de réserve concerne l’expression par l’agent public de ses opinions personnelles. Le secret professionnel s’applique essentiellement aux professions réglementées (de santé ou sociales), et à certaines fonctions ou missions (protection de l’enfance, instruction de dossiers d’aide sociale, par exemple). Son non respect -par un fonctionnaire ou [...]