Droits et obligations des fonctionnaires au sein la Fonction publique – SNASUB-FSU
Le Mémento du SNASUB-FSU, distribué chaque année à nos militant·es, c'est 200 pages d'informations sur les droits des agent·es titulaires et non-titulaires de l'éducation nationale. Si vous n'êtes pas adhérent·es au SNASUB-FSU, vous pouvez cependant en obtenir un exemplaire en nous communiquant votre adresse postale à snasub.fsu@snasub.fr
1 Transports en commun Tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge partielle du titre de transport public qu'il utilise pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. Cette prise en charge s'applique aussi à l’abonnement à un service public de location de vélos. Types de transports pris [...]
Le congé de proche aidant Ce congé permet de cesser temporairement son activité ou de travailler à temps partiel pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie particulièrement grave. L'agent perçoit une allocation journalière de proche aidant. L'administration ne peut pas refuser le congé. Personne accompagnée : Le conjoint Un ascendant, un descendant, un enfant à [...]
Abandon de poste Accidents de service Accidents de service : évolutions en matière d'imputabilité Action sociale Allocation temporaire d'invalidité Ancienneté Arriver dans un nouveau poste Autorisations d’absence Barèmes et lignes directrices de gestion Capital décès CESU - Garde d'enfant Charge effective et permanente (enfant) Chèques vacances Chômage : les fonctionnaires et le chômage Circulaires : [...]
Le décret 2020-521 du 5 mai 2020 établissait une liste des critères de vulnérabilité à une forme grave de Covid-19, permettant notamment aux agents de la fonction publique d’être placés en ASA lorsque leurs missions ne peuvent pas être exercées en télétravail. Toutefois, un décret du 29 août 2020 a ensuite restreint la liste des critères [...]
Services effectifs : quelle définition ? Qu’entend-on par “service effectif” ? La notion de service effectif est utilisée pour l’avancement des fonctionnaires. Il n’existe cependant pas de définition générale de la notion de service effectif. Les services effectifs correspondent à des périodes d’activité de l’agent (y compris congés annuels, congés de maladie, congé de maternité, de paternité ou d’adoption). [...]
À propos de divers délais 1° Délais à respecter par l’administration Contractuels : délai de préavis pour non renouvellement ou licenciement 8 jours pour un contrat de moins de 6 mois ; 1 mois pour un contrat de 6 mois à 2 ans ; 2 mois pour un contrat de deux ans ou plus. [...]
La notion de charge effective et permanente de l’éducation et de l’entretien de l’enfant De quoi s’agit-il ? La reconnaissance de la « charge effective et permanente » a des conséquences en matière de prestations familiales et en matière fiscale. Au sens des prestations familiales Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à [...]