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Droits et obligations • SNASUB-FSU

Droits et obligations des fonctionnaires au sein la Fonction publique – SNASUB-FSU

Le Mémento 2021-2022 du SNASUB-FSU

2022-03-08T10:04:18+01:008 mars 2022|Catégories : Droits et obligations, Infos pratiques|Mots-clés : |

Le Mémento du SNASUB-FSU, distribué chaque année à nos militant·es, c'est 200 pages d'informations sur les droits des agent·es titulaires et non-titulaires de l'éducation nationale. Si vous n'êtes pas adhérent·es au SNASUB-FSU, vous pouvez cependant en obtenir un exemplaire en nous communiquant votre adresse postale à snasub.fsu@snasub.fr

Transport domicile-travail : le remboursement des frais

2021-05-25T16:30:37+02:0025 mai 2021|Catégories : Droits et obligations|

1 Transports en commun Tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge partielle du titre de transport public qu'il utilise pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. Cette prise en charge s'applique aussi à l’abonnement à un service public de location de vélos. Types de transports pris [...]

Le congé de proche aidant

2021-05-25T13:53:35+02:0025 mai 2021|Catégories : Droits et obligations|

Le congé de proche aidant Ce congé permet de cesser temporairement son activité ou de travailler à temps partiel pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie particulièrement grave. L'agent perçoit une allocation journalière de proche aidant. L'administration ne peut pas refuser le congé. Personne accompagnée : Le conjoint Un ascendant, un descendant, un enfant à [...]

De A à Z : Droits et obligations

2021-05-25T16:26:16+02:008 mai 2021|Catégories : A la UNE, Droits et obligations|

Abandon de poste Accidents de service Accidents de service : évolutions en matière d'imputabilité Action sociale Allocation temporaire d'invalidité Ancienneté Arriver dans un nouveau poste Autorisations d’absence Barèmes et lignes directrices de gestion Capital décès CESU - Garde d'enfant Charge effective et permanente (enfant) Chèques vacances Chômage : les fonctionnaires et le chômage Circulaires : [...]

Covid : qui est considéré comme personne vulnérable ?

2020-11-11T15:31:27+01:006 novembre 2020|Catégories : Droits et obligations|

Le décret 2020-521 du 5 mai 2020 établissait une liste des critères de vulnérabilité à une forme grave de Covid-19, permettant notamment aux agents de la fonction publique d’être placés en ASA lorsque leurs missions ne peuvent pas être exercées en télétravail. Toutefois, un décret du 29 août 2020 a ensuite restreint la liste des critères [...]

Services effectifs : quelle définition ?

2020-10-22T15:09:00+02:0015 octobre 2020|Catégories : Droits et obligations|

Services effectifs : quelle définition ? Qu’entend-on par “service effectif” ? La notion de service effectif est utilisée pour l’avancement des fonctionnaires. Il n’existe cependant pas de définition générale de la notion de service effectif. Les services effectifs correspondent à des périodes d’activité de l’agent (y compris congés annuels, congés de maladie, congé de maternité, de paternité ou d’adoption). [...]

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