Loi n° 2019-828 du 6 août 2019
- LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (JO du 7 août 2019).
Décision n° 2019-790 DC du 1er août 2019 (JO du 7 août 2019).
Décret n° 2019-830 du 5 août 2019
Décret n° 2019-830 du 5 août 2019 relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions prévue à l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 7 août 2019).
Arrêté du 31 juillet 2019
Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour l'année 2020 (JO du 27 août 2019).
Arrêté du 26 juillet 2019
Arrêté du 26 juillet 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et des militaires relevant de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de certaines académies et de certains établissements d'enseignement supérieur (JO du 15 août 2019).
Arrêté du 26 juillet 2019
Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021 (JO du 2 août 2019).
Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019
Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus (JO du 25 juillet 2019).
Arrêté du 23 juillet 2019
Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » (JO du 23 août 2019).
Arrêté du 9 juillet 2019
Arrêté du 9 juillet 2019 fixant le montant pluriannuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (JO du 3 août 2019).
Arrêté du 28 juin 2019
Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (JO du 14 août 2019).
Note de service n° 2019-093 du 26 juin 2019
Note de service n° 2019-093 du 26 juin 2019 relative aux candidatures à des postes et missions à l'étranger (hors établissements scolaires AEFE, Mlf et Aflec) ouverts aux personnels titulaires du MENJ et du MESRI (BOEN n° 26 du 27 juin 2019).