Journal officiel et Bulletin officiel (BOEN) depuis le 1er janvier 2020 Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique (JO du 2 décembre 2020). Ce décret détermine les modalités de prise du congé de présence parentale de manière [...]
Le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat et l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l’année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat [...]
Circulaire du 14 septembre 2020 précisant les modalités d'application au sein du MENJS des dispositions prises pour la fonction publique de l'État en raison de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 (BOEN n° 35 du 17 septembre 2020).
Circulaire FP n° 6208 du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19 (site http://circulaires.legifrance.gouv.fr/ ). La circulaire formule des instructions en matière de port du masque, d’organisation du travail et du télétravail, et précise la définition des agents présentant certaines pathologies ou [...]
Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (JO du 30 août 2020). La liste des personnes vulnérables a été allégée (article 2): "Sont regardés comme vulnérables au sens du I de l'article 20 de la loi [...]
Circulaire du 7 août 2020 dérogatoire à la circulaire du 28 mai 2015 relative à la prestation interministérielle "chèque-vacances" au bénéfice des agents de l’État (site http://circulaires.legifrance.gouv.fr/).
Décret n° 2020-986 du 5 août 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de l'éducation nationale (JO du 7 août 2020).
Décret n° 2020-985 du 5 août 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire en 2020 (JO du 6 août 2020).
Arrêté du 4 août 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (JO du 8 août 2020).
Arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé (JO du 6 août 2020)