Le bulletin de salaire

2021-03-03T16:24:18+01:003 mars 2021|Catégories : Rémunérations|

Le bulletin de salaire que nous recevons chaque mois reflète les règles de la fonction publique : la rémunération a pour base le point d’indice, lui-même fonction du grade et de l’échelon. Par rapport à celui des salariés du privé, il comporte des éléments spécifiques : SFT, NBI, RAFP par exemple. Il reflète un certain nombre [...]

Fonctionnaires et contractuels : vers l’égalité de traitement en matière de rémunérations ?

2021-01-24T20:20:28+01:0024 janvier 2021|Catégories : Précarité, Rémunérations|

Fonctionnaires et contractuels : vers l’égalité de traitement en matière de rémunérations ?   La CJUE (Cour de justice de l’union européenne) juge, par un arrêt du 20 juin 2019 (n° C 72-18) qu’un agent contractuel (dans l’affaire, un enseignant en Espagne) a les mêmes droits à complément de rémunération qu’un contractuel, dès lors que le seul critère [...]

Promesses en trompe-l’œil de revalorisation indemnitaire liée au « Grenelle de l’éducation » ? Le SNASUB-FSU offensif et déterminé !

2021-01-19T15:30:25+01:008 décembre 2020|Catégories : A la UNE, Rémunérations|

Promesses en trompe-l’œil de revalorisation indemnitaire liée au « Grenelle de l’éducation » ? Le SNASUB-FSU offensif et déterminé ! Pour le SNASUB-FSU, il n’est pas question de se contenter de promesses et de bonnes intentions ! Le SNASUB-FSU est intervenu avec détermination pour défendre les revendications en matière indemnitaire pour les personnels administratifs de l’éducation nationale [...]

Personnels administratifs, ITRF et des bibliothèques : LA REVALO, IL NOUS LA FAUT !

2020-12-08T21:58:14+01:008 décembre 2020|Catégories : A la UNE, Rémunérations, Statuts et carrières|

(orientation revendicative adoptée par le SNASUB-FSU le 29 septembre 2020) À l’éducation nationale, dans l’enseignement supérieur et à la culture, l’heure est à la revalorisation de tous les personnels : LA REVALO, IL NOUS LA FAUT ! Bas salaires puisque emplois de catégorie C et B en majorité et valeur du point d'indice fonction publique gelée [...]

GIPA 2020 : décret, arrêté et calculateur automatique

2020-11-06T11:48:05+01:0025 octobre 2020|Catégories : A la UNE, JO BOEN et BOESR, Rémunérations|

Le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat et l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l’année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat [...]

Grilles indiciaires 2020

2020-10-12T16:44:02+02:0012 octobre 2020|Catégories : A la UNE, Rémunérations|

Grilles indiciaires 2020 Au 1er janvier de cette année, les grilles de rémunération relatives aux carrières des corps des catégories C et A se voient appliquer la dernière étape de revalorisation indiciaire prévue par le protocole PPCR… Avec un an de retard par rapport à ce que les décrets d’application prévoyaient. En effet, une des [...]

Rémunération : après « service fait »

2020-10-12T16:52:49+02:008 octobre 2020|Catégories : Rémunérations|

Le principe du « service fait » est un dispositif protecteur des deniers publics qui interdit de payer une dépense publique, avant que les prestations qu’elle rémunère n’aient été effectivement exécutées par le partenaire de l’organisme public. La rémunération est due après service fait Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le [...]

Rémunérations : brèves de jurisprudence

2020-10-19T16:56:36+02:002 octobre 2020|Catégories : Rémunérations|

IFSE Un agent du ministère de l’intérieur dépose un recours contre l’instruction ministérielle relative aux modalités de gestion de l’IFSE fixant des montants minimaux d’indemnité par groupe de fonctions. Le décret régissant l’IFSE et l’arrêté interministériel qui le met en œuvre ne fixent pas de montant mini-mal par groupe de fonctions (le décret renvoie à des [...]

Retards de paiement et intérêts moratoires

2020-10-12T16:41:26+02:0016 septembre 2020|Catégories : Droits et obligations, Rémunérations|

Définition Le traitement est dû après service fait. Pourtant, l’administration ne procède parfois au paiement qu’avec retard. C’est notamment le cas pour le traitement après première affectation, après mutation, réintégration, changement de position ; pour les promotions d’échelon, de grade, de catégorie ; pour les reclassements des stagiaires ; pour la NBI et les indemnités. L’administration doit verser des intérêts de retard, aussi appelé « intérêts moratoires », à condition que l’intéressé les demande. Ils sont calculés sur la base du taux de l’intérêt légal, fixé chaque année par décret*.

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