Grilles indiciaires à jour [Date de mise en ligne du fichier PDF : 17 janvier 2024] Ces pages sont issues du Mémento 2022-2023 qui est distribué à nos adhérent·es à chaque rentrée scolaire. Si vous souhaitez en obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à prendre contact avec la section académique du SNASUB-FSU la plus proche. Grilles indiciaires pour [...]
Le 30 août, le ministre de l'Éducation nationale a soumis à la signature des organisations syndicales un relevé de ses décisions relatives à la mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de requalification de la filière administrative, leur demandant explicitement de les soutenir. Pour le SNASUB-FSU et la FSU, malgré des avancées possibles, à concrétiser dans les [...]
L'accord relatif au télétravail dans la fonction publique, signé le 13 juillet dernier, prévoit mise en œuvre d'un dispositif d'indemnisation des coûts du télétravail restant à la charge de l'agent-e. En application de cet engagement obtenu après une négociation très active, un décret portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail et un arrêté fixant son montant [...]
Le bulletin de salaire que nous recevons chaque mois reflète les règles de la fonction publique : la rémunération a pour base le point d’indice, lui-même fonction du grade et de l’échelon. Par rapport à celui des salariés du privé, il comporte des éléments spécifiques : SFT, NBI, RAFP par exemple. Il reflète un certain nombre [...]
Fonctionnaires et contractuels : vers l’égalité de traitement en matière de rémunérations ? La CJUE (Cour de justice de l’union européenne) juge, par un arrêt du 20 juin 2019 (n° C 72-18) qu’un agent contractuel (dans l’affaire, un enseignant en Espagne) a les mêmes droits à complément de rémunération qu’un contractuel, dès lors que le seul critère [...]
Promesses en trompe-l’œil de revalorisation indemnitaire liée au « Grenelle de l’éducation » ? Le SNASUB-FSU offensif et déterminé ! Pour le SNASUB-FSU, il n’est pas question de se contenter de promesses et de bonnes intentions ! Le SNASUB-FSU est intervenu avec détermination pour défendre les revendications en matière indemnitaire pour les personnels administratifs de l’éducation nationale [...]
(orientation revendicative adoptée par le SNASUB-FSU le 29 septembre 2020) À l’éducation nationale, dans l’enseignement supérieur et à la culture, l’heure est à la revalorisation de tous les personnels : LA REVALO, IL NOUS LA FAUT ! Bas salaires puisque emplois de catégorie C et B en majorité et valeur du point d'indice fonction publique gelée [...]
Le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat et l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l’année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat [...]
Grilles indiciaires 2020 Au 1er janvier de cette année, les grilles de rémunération relatives aux carrières des corps des catégories C et A se voient appliquer la dernière étape de revalorisation indiciaire prévue par le protocole PPCR… Avec un an de retard par rapport à ce que les décrets d’application prévoyaient. En effet, une des [...]
Le principe du « service fait » est un dispositif protecteur des deniers publics qui interdit de payer une dépense publique, avant que les prestations qu’elle rémunère n’aient été effectivement exécutées par le partenaire de l’organisme public. La rémunération est due après service fait Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le [...]