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LPPR : le monde d’avant revient !

2020-09-15T10:59:05+02:0015 septembre 2020|Catégories : Non classé|Mots-clés : |

Nous avions eu l’occasion de présenter les hypothèses du gouvernement sur le texte de la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche. Nous expliquions l’état des principales hypothèses évoquées puisque aucun texte ne nous avait été présenté, et nous avions aussi présenté la mobilisation facs et labos en lutte qui a aboutit à une grosse journée [...]

Arrêté du 2 juillet 2020

2020-09-02T15:42:51+02:002 septembre 2020|Catégories : JO BOEN et BOESR, Non classé|

Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l'article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l'Etat et aux agents publics de l'Etat recrutés en contrat à durée indéterminée (JO du 4 [...]

Arrêté du 21 février 2020

2020-09-01T15:50:16+02:001 septembre 2020|Catégories : JO BOEN et BOESR, Non classé|

Arrêté du 21 février 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts au titre de la session de printemps 2020 et leur répartition par corps et institut (formation du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021) (JO du 5 mars 2020).

LPPR : ce que l’on sait, méthode choisie et conséquences

2020-09-15T15:42:44+02:0015 juillet 2020|Catégories : Non classé|Mots-clés : |

Depuis quelques mois, un nouveau sigle est apparu dans le langage de l’enseignement supérieur : « LPPR ». Il signifie Loi Pluriannuelle de Programmation pour la Recherche. Il a fait l’objet de groupes de travail qui ont abouti à un certain nombre de constats mais aussi de craintes. Pour la première fois, dans ces groupes de [...]

Handicap : du concours à la titularisation

2020-03-10T10:54:55+01:0010 mars 2020|Catégories : Non classé|

Handicap : du concours à la titularisation La loi prévoit la possibilité d’aménager les épreuves des concours, afin de prendre en compte le handicap du candidat. Elle permet éga-lement aux personnes handicapées d’être recrutées en qualité de contractuel en vue de la titularisation. Cette dernière s’effectue dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires stagiaires. Concours [...]

Exception d’illégalité et fonction publique

2020-03-10T10:30:33+01:0010 mars 2020|Catégories : Non classé|

Exception d’illégalité et fonction publique Contentieux : “action” et “exception” Le contentieux est ouvert devant le juge administratif soit par la voie dite « de l’action », dans le délai de deux mois suivant la publication de l’acte réglementaire litigieux, soit par celle dite« de l’exception », au-delà du délai de deux mois. Cette deuxième voie consiste en la contestation d’une [...]

L’égalité de traitement

2020-03-10T10:23:55+01:0010 mars 2020|Catégories : Non classé|

L’égalité de traitement Le principe d’égalité de traitement entre agents publics est à rattacher au principe d’égalité et à opposer à la notion de discrimination. Égalité de traitement entre fonctionnaires d’un même corps : Le Conseil d‘Etat avait déjà consacré le principe : “Considérant que l’égalité de traitement à laquelle ont droit les agents d’un même corps (...) [...]

Fonctionnaire et citoyen

2020-03-10T10:15:20+01:0010 mars 2020|Catégories : Non classé|

Fonctionnaire et citoyen Le fonctionnaire dispose pleinement des droits de citoyen. Par ailleurs, son appartenance à la fonction publique lui assure – en tant que salarié mais sous un régime différent de celui du Code du travail – un certain nombre de droits spécifiques. Les droits du fonctionnaire en tant que citoyen Ils sont issus de [...]

Réforme territoriale à l’éducation nationale : possibles dislocations des services académiques, vers l’administration illisible ?

2020-02-14T11:12:10+01:0013 février 2020|Catégories : A la UNE, Non classé|Mots-clés : |

Réforme territoriale à l’éducation nationale : possibles dislocations des services académiques, vers l’administration illisible ? Un projet de décret de remodelage des services académiques pour installer le recteur région académique au dessus des recteurs d’académie, prévu pour publication prochaine, prévoit nombre de dispositions majeures. Le SNASUB-FSU vous informe ! Création d’un échelon régional doté de moyens Ce projet de [...]

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