Décret n° 2019-830 du 5 août 2019

2019-11-06T20:50:41+01:005 août 2019|Catégories : A la UNE, JO BOEN et BOESR|

Décret n° 2019-830 du 5 août 2019 relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions prévue à l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 7 août 2019).