A la UNE Archives - SNASUB-FSU

Une rentrée syndicale dans un contexte d’attaques majeures contre la fonction publique et les droits des personnels

bonicalzi2019-11-22T23:28:54+01:007 octobre 2019|Catégories : A la UNE, Motions du BN et de la CAN du SNASUB|Mots-clés : Actualité|

Motion adoptée par La CA nationale du SNASUB-FSU

Se syndiquer !

bonicalzi2019-12-03T10:35:10+01:0022 août 2019|Catégories : A la UNE, Connaître le SNASUB|Mots-clés : Actualité|

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Loi n° 2019-828 du 6 août 2019

bonicalzi2019-11-06T20:50:41+01:006 août 2019|Catégories : A la UNE, JO BOEN et BOESR|

- LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (JO du 7 août 2019).
Décision n° 2019-790 DC du 1er août 2019 (JO du 7 août 2019).

Décret n° 2019-830 du 5 août 2019

bonicalzi2019-11-06T20:50:41+01:005 août 2019|Catégories : A la UNE, JO BOEN et BOESR|

Décret n° 2019-830 du 5 août 2019 relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions prévue à l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 7 août 2019).