octobre 2020 • SNASUB-FSU

Pourquoi le SNASUB-FSU n’a pas signé le protocole d’accord concernant « l’amélioration des carrières et des rémunérations » proposé par la ministre Frédérique Vidal ?

Bruno LEVEDER2020-10-26T18:33:41+01:0026 octobre 2020|Catégories : A la UNE, Communiqués du SNASUB|Mots-clés : Supérieur|

Communiqué du SNASUB-FSU Le SNASUB-FSU, comme les autres organisations syndicales de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR), a reçu le 30 août 2020 le projet de protocole intitulé « Projet de loi de programmation pour la recherche (2021-2030) : accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières ». Il a participé à la négociation avec [...]

GIPA 2020 : décret, arrêté et calculateur automatique

snasubcom2020-11-06T11:48:05+01:0025 octobre 2020|Catégories : A la UNE, JO BOEN et BOESR, Rémunérations|

Le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat et l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l’année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat [...]

Motion du SNASUB-FSU à propos du protocole d’accord relatifs carrières et les rémunérations dans la recherche

bonicalzi2020-10-21T16:56:25+02:0021 octobre 2020|Catégories : A la UNE, Motions du BN et de la CAN du SNASUB|Mots-clés : Supérieur|

(adoptée par la Commission administrative nationale du 15 octobre 2020) Le SNASUB-FSU rappelle son opposition au projet de loi de programmation pour la recherche qui, outre ses aspects budgétaires trop limités au regard des besoins du service public d’enseignement supérieur et de recherche, comporte de graves attaques contre les statuts des personnels (création des chaires [...]

Attentat de Conflans St Honorine : Un acte ignoble et révoltant

snasubcom2020-10-19T11:29:47+02:0018 octobre 2020|Catégories : A la UNE, Société|

La FSU a appris avec effroi l’attentat dont a été victime un professeur d’histoire du collège de Conflans St Honorine. La FSU exprime son soutien à sa famille, ses proches et les personnels du collège. Cet enseignant a été tué pour avoir exercé son métier, en cours d’EMC, enseignement moral et civique destiné à échanger et [...]

Dossier Handicap et Fonction publique

snasubcom2020-10-19T16:16:48+02:0015 octobre 2020|Catégories : Droits et obligations, Fonction publique et service public|

Services effectifs : quelle définition ?

bonicalzi2020-10-22T15:09:00+02:0015 octobre 2020|Catégories : Droits et obligations|

Services effectifs : quelle définition ? Qu’entend-on par “service effectif” ? La notion de service effectif est utilisée pour l’avancement des fonctionnaires. Il n’existe cependant pas de définition générale de la notion de service effectif. Les services effectifs correspondent à des périodes d’activité de l’agent (y compris congés annuels, congés de maladie, congé de maternité, de paternité ou d’adoption). [...]

Retraites : brèves de jurisprudence

snasubcom2020-10-14T16:38:13+02:0014 octobre 2020|Catégories : Protection sociale et retraites|

Pension de réversion : les conséquences d’un Pacs L’époux d’une fonctionnaire décédée bénéficie d’une pension de réversion de 2006 à 2014. Il informe alors la Caisse de retraite qu’il a conclu un Pacs de-puis 2008. Il lui est alors demandé la restitution des sommes versées depuis 2008. Il dépose un recours et le tribunal administratif limite [...]

Le Contrat de projet, le nouveau CDD de la fonction publique

snasubcom2020-10-14T14:10:40+02:0014 octobre 2020|Catégories : Précarité|

La loi du 6 août 2019 dite " de transformation de la fonction publique" crée un nouveau type de contrat : le contrat de projet. Le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique met en oeuvre la loi. Le contrat de projet correspond au contrat de chantier [...]

Délais à faire respecter, délais à respecter

snasubcom2020-10-14T14:15:15+02:0013 octobre 2020|Catégories : Droits et obligations|

À propos de divers délais 1° Délais à respecter par l’administration Contractuels : délai de préavis pour non renouvellement ou licenciement 8 jours pour un contrat de moins de 6 mois ; 1 mois pour un contrat de 6 mois à 2 ans ; 2 mois pour un contrat de deux ans ou plus. [...]

Précarité : jurisprudences

snasubcom2020-10-13T15:35:21+02:0013 octobre 2020|Catégories : Précarité|

Transformation de CDD en CDI : la réalité des fonctions l’emporte sur les appellations des contrats Après un contrat de trois ans en qualité de technicien, un agent a vu son contrat résilié et remplacé par un CDD de trois ans pour exercer les mêmes fonctions, mais en tant qu’ingénieur, ce qui correspondait à son niveau [...]