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Retards de paiement et intérêts moratoires

2020-03-16T11:16:13+01:0016 mars 2020|Catégories : Droits et obligations|

Définition Le traitement est dû après service fait. Pourtant, l’administration ne procède parfois au paiement qu’avec retard. C’est notamment le cas pour le traitement après première affectation, après mutation, réintégration, changement de position ; pour les promotions d’échelon, de grade, de catégorie ; pour les reclassements des stagiaires ; pour la NBI et les indemnités. L’administration doit verser des intérêts de retard, aussi appelé « intérêts moratoires », à condition que l’intéressé les demande. Ils sont calculés sur la base du taux de l’intérêt légal, fixé chaque année par décret*.

Reclassement en catégorie A

2020-03-16T10:43:21+01:0016 mars 2020|Catégories : Droits et obligations|

Reclassement en catégorie A Le décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 modifie les conditions de reclassement. Dans certains corps, plusieurs dispositions-plus favorables- sont toutefois spécifiques. Le principe Les fonctionnaires appartenant précédemment à un corps de catégorie B sont classés à l’échelon comportant l’indice (brut) le plus proche de celui détenu avant leur nomination augmenté de 60 [...]

De A à Z : Droits et obligations

2020-03-16T13:58:50+01:0015 mars 2020|Catégories : Droits et obligations|

Abandon de poste Accidents de service Accidents de service : évolutions en matière d'imputabilité Action sociale Allocation temporaire d'invalidité Ancienneté Argent : ne vous en laissez pas compter Arriver dans un nouveau poste Autorisations d’absence Barèmes Capital décès CESU - Garde d'enfant Chèques vacances Chômage : les fonctionnaires et le chômage Circulaires : quelle portée [...]

Temps partiel thérapeutique

2020-03-16T13:55:11+01:0015 mars 2020|Catégories : Droits et obligations|

Temps partiel thérapeutique Situations ouvrant droit au temps partiel thérapeutique et durée Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d’un an [...]

Temps partiel : conséquences sur la carrière

2020-03-16T13:51:38+01:0015 mars 2020|Catégories : Droits et obligations|

Temps partiel : conséquences sur la carrière Le choix du temps partiel entraîne un certain nombre de répercussions tant sur la carrière que sur la retraite. Stagiaires La durée du stage est augmentée proportionnellement à la quotité du temps partiel : par exemple un agent à mi‐temps effectuera un stage de deux ans et non d’un an. Avancement [...]

Temps partiel

2020-03-16T13:46:03+01:0015 mars 2020|Catégories : Droits et obligations|

Les fonctionnaires de l’Etat et les agents non-titulaires peuvent être autorisés à travailler à temps partiel. Outre le régime de droit commun, des formes particulières de temps partiel, liées à des situations familiales ou à la reprise d’une entreprise (temps partiel de droit), à la santé (temps partiel thérapeutique) sont venues compléter ce dispositif. Les temps partiels ne sont jamais inférieurs au mi-temps.

Temps de travail

2020-03-16T13:00:49+01:0015 mars 2020|Catégories : Droits et obligations|

temps_dossiers.jpg1607 heures par an, pour un agent à plein temps, soit sur la base de 1593 heures, les deux jours de fractionnement étant forfaitairement déduits à raison de 7 heures par jour (décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié par le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004). Le principal document de référence est le BOEN n° 4 du 7 février 2002, dans lequel on trouve les principaux textes.

Syndicalisme

2020-03-16T12:39:09+01:0015 mars 2020|Catégories : Droits et obligations|

Syndicalisme Droits syndicaux Le droit syndical, c’est le droit pour les salariés de se regrouper afin de défendre leurs intérêts communs. Après le disparition des corporations de l’Ancien régime, la loi Le Chapelier (1791) vient interdire aux ouvriers le « droit de coalition » et donc les syndicats et les grèves : c’est le triomphe de la bourgeoisie, et [...]

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