Décret n° 2019-830 du 5 août 2019

2019-11-06T20:50:41+01:005 août 2019|Catégories : A la UNE, JO BOEN et BOESR|

Décret n° 2019-830 du 5 août 2019 relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions prévue à l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 7 août 2019).

Arrêté du 26 juillet 2019

2019-07-26T15:18:00+02:0026 juillet 2019|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 26 juillet 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et des militaires relevant de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de certaines académies et de certains établissements d'enseignement supérieur (JO du 15 août 2019).

Arrêté du 23 juillet 2019

2019-07-23T10:17:00+02:0023 juillet 2019|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » (JO du 23 août 2019).

Retraites : quelques précisions

2019-07-10T16:41:55+02:0010 juillet 2019|Catégories : Droits et obligations|Mots-clés : |

La juridiction administrative a apporté un certain nombre de précisions : Il faut vérifier le décompte de pension Le décompte définitif de pension d’un agent faisait apparaître un montant très inférieur à celui du décompte provisoire. Du coup, la personne a liquidé sa retraite avant d’avoir acquis le nombre de trimestres permettant une retraite à taux [...]

Non titulaires : le non renouvellement de contrat

2019-07-10T16:05:49+02:0010 juillet 2019|Catégories : Droits et obligations|Mots-clés : |

Le non-renouvellement justifié par intérêt du service Recruté par un CDD pour exercer dans un collège, le requérant avait demandé l’annulation de la décision de non renouvellement de son contrat. Le juge administratif rejette sa demande, ce que confirme le juge d’appel : il vérifie que la décision est bien fondée sur un motif tiré de [...]