Action sociale

L’action sociale a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels au sein de leur administration en assurant la mise en oeuvre de services, d’équipements et de prestations harmonisant vie professionnelle et vie familiale. Les prestations sont modulées en fonction des situations de famille. A la différence des “ prestations légales ”, qui sont les prestations familiales dont les agents de l’État bénéficient comme les autres citoyens, les prestations d’action sociale accordées par l’État sont dites ” extralégales “. Elles sont collectives ou individuelles.


Guide FSU 2020 de l’action sociale interministérielle (PDF à télécharger)


Logement

Les agents de l’Etat peuvent prétendre à l’attribution de logements sociaux locatifs et bénéficier de l’Aide à l’installation des Personnels (AIP) de l’Etat et le Prêt à l’installation des Personnels de l’Etat (PIP) (en Ile de France uniquement). Les retraités peuvent bénéficier d’une aide à l’amélioration de l’habitat.

Les chèques vacances

Ce sont des titres nominatifs qui peuvent être remis à des prestataires de service agréés en paiement de dépenses de vacances sur le territoire national (transport, hébergement, repas, activités de loisir). Ils reposent sur une épargne préalable du bénéficiaire, abondée d’une participation de l ’employeur. Voir notre fiche sur le sujet.

Action ministérielle, secours et prêts

Des prestations d’action sociale sont spécifiques au ministère de l’éducation nationale. Par ailleurs, les services sociaux des administrations peuvent intervenir pour aider financièrement des agents rencontrant des difficultés graves. Les demandes de secours et prêts font toujours l’objet d’un examen individuel des situations. Les assistants sociaux ont la charge d’évaluer la nature des difficultés rencontrées et de rechercher avec l’agent concerné une solution adaptée.

CESU

Voir notre fiche et la circulaire du 5 novembre 2019 relative à la prestation d’action sociale interministérielle “CESU garde d’enfants 0-6 ans”.

Mutuelles

CNP assurances, le groupement Intériale – AXA solutions collectives – Uitsem et le groupement MGEN-MGEN Vie sont retenus comme organismes de référence pour le MEN et MESRI. Ils proposent un certain nombre de prestations (prêt installation, caution locative).

Retraités

Maintien à domicile : le plan d’action personnalisé, le soutien ponctuel en cas de retour d’hospitalisation ou en cas de période de fragilité physique ou sociale et l’aide « habitat et cadre de vie » font l’objet d’un financement partagé entre les retraités et l’Etat. La prestation est accessible aux retraités dont les ressources seront inférieures ou égales à 1 435 € pour une personne seule et 2 153 € pour un couple (Décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 et arrêté du 21 décembre 2017 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat).

Contacter le SNASUB

Les représentants des personnels siègent dans les comités académiques et départementaux d’action sociale. Ils peuvent vous aider dans vos démarches et vous soutenir efficacement. Contactez votre section académique du SNASUB.

Prestations interministérielles d’action sociale Taux 2020

Lire la circulaire Fonction publique du 24 décembre 2019