Les tableaux d’avancement sont établis en vue de l’avancement de grade au choix. La promotion de corps au choix relève des listes d’aptitude.

La FSU met à disposition un vade-mecum complet de l’action sociale interministérielle : ICI

Suite notamment à nos interventions syndicales, la DGRH a communiqué aux recteurs une note du 6 juin 2012 : illégalité de l'année de stage imposée aux SAENES de classe normale reçus aux concours externe ou interne d'accès à la classe supérieure : ICI

Bête noire de la GRH, l'ancienneté est un principe important de la fonction publique. Elle s'applique dans divers types de situations.

Circulaires : quelle portée ? Les circulaires sont des actes à portée générale adressés par les chefs de service à leurs agents pour leur indiquer la manière d’interpréter et d’appliquer les dispositions des lois et règlements. Elles sont désignées par les termes de circulaire, note de service, instruction… Unifiant l’interprétation que fait l’administration du droit, [...]

L’admission à concourir Le concours garantit le respect du principe républicain de l’égale admissibilité de tous aux emplois publics –quels que soient notamment leurs opinions, leur sexe, leur handicap ou leurs origines. Le refus d’admission à concourir d’une personne qui par sa conduite ne présenterait pas les garanties nécessaires pour l’exercice de la fonction est possible, [...]

Le dossier du fonctionnaire et au-delà, de tous les agents publics, obéit depuis le début du 20e siècle à des règles de neutralité et de transparence qui en font en principe un instrument de protection de l'agent. Chaque agent a le droit d'avoir connaissance de son dossier, et l'administration a l'obligation de le tenir selon certaines règles d'objectivité. Le droit pour le fonctionnaire d'avoir été mis en mesure de présenter utilement sa défense avant de faire l'objet d'une sanction est l'une des principales garanties des agents publics. (lire la suite ci-après)

Défendre et promouvoir les droits collectifs Les droits collectifs des salariés et de leurs familles, ce sont ceux qui ont été conquis depuis plus d’un siècle par les luttes. En effet, aucun droit n’a été octroyé sans luttes.

L’obligation de réserve, notion absente de la loi, peut se définir comme l’obligation pour le fonctionnaire d’exprimer avec modération ses opinions, notamment politiques. Le Conseil d’Etat a dégagé une jurisprudence tendant à concilier la liberté d’expression et l’“intérêt du service. Si l’obligation de réserve contribue à garantir l’impartialité de l’administration, elle est trop souvent un alibi de l’autoritarisme.

Le principe de l’égalité des citoyens, qui date de la Déclaration de 1789 (article 6) est un principe général qui régit la Fonction Publique, et la jurisprudence en exige le respect. Il ne s’applique pas seulement au recrutement des agents mais aussi à leur carrière et à leur activité. De niveau constitutionnel, il ne peut être mis en cause par le législateur. Il impose que soient traitées de manière égale les personnes placées dans une situation identique.