IFSE Un agent du ministère de l’intérieur dépose un recours contre l’instruction ministérielle relative aux modalités de gestion de l’IFSE fixant des montants minimaux d’indemnité par groupe de fonctions. Le décret régissant l’IFSE et l’arrêté interministériel qui le met en œuvre ne fixent pas de montant mini-mal par groupe de fonctions (le décret renvoie à des [...]
Définition Le traitement est dû après service fait. Pourtant, l’administration ne procède parfois au paiement qu’avec retard. C’est notamment le cas pour le traitement après première affectation, après mutation, réintégration, changement de position ; pour les promotions d’échelon, de grade, de catégorie ; pour les reclassements des stagiaires ; pour la NBI et les indemnités. L’administration doit verser des intérêts de retard, aussi appelé « intérêts moratoires », à condition que l’intéressé les demande. Ils sont calculés sur la base du taux de l’intérêt légal, fixé chaque année par décret*.
Le SFT est attribué aux fonctionnaires et aux non-titulaires (pas aux vacataires) en plus des prestations familiales, en fonction du nombre d'enfants à charge et à raison d'un seul droit par enfant. Le gouvernement finalise la réforme du SFT.
Le fonctionnaire a droit, après service fait, à un traitement. L’agent peut contester le non-versement de sommes dont il estime qu’elles lui sont dues. Dans d’autres cas, le versement du traitement fait l’objet de contestations par l’administration elle-même ou par des tiers.
Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat : ICI Circulaire Fonction publique du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise [...]
GRILLES C : Grilles C 2019 GRILLES B : Grilles B 2019 Grilles AAE 2019 : Grilles AAE 2019 Grilles A ITRF 2019 : Grilles A ITRF 2019 Grilles A Bibliothèques 2019 : Grilles Bibliothèques catégorie A------------------- Documents relatifs à l'article Grilles A ITRF 2019 Grilles AAE 2019 Grilles Bibliothèques catégorie A Grilles B 2019 Grilles [...]
Faut-il une nouvelle fois rappeler la promesse d'Emmanuel Macron lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle : « Nous améliorerons le pouvoir d'achat de tous les travailleurs » ? La FSU regrette que le gouvernement n'ait pas fait ce choix pour ses propres agent-es de la Fonction publique ! Pire, il organise la baisse de leur pouvoir [...]
Le gouvernement n’a eu de cesse d’entourer l’adoption de la loi de Finances 2018 d’une communication qui consiste à dire qu’il serait celui du pouvoir d’achat. C’est faux, tout simplement ! Les fonctionnaires vont en effet connaître des baisses de rémunération nette dès ce mois de janvier.
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