Retards de paiement et intérêts moratoires

2020-10-12T16:41:26+02:0016 septembre 2020|Catégories : Droits et obligations, Rémunérations|

Définition Le traitement est dû après service fait. Pourtant, l’administration ne procède parfois au paiement qu’avec retard. C’est notamment le cas pour le traitement après première affectation, après mutation, réintégration, changement de position ; pour les promotions d’échelon, de grade, de catégorie ; pour les reclassements des stagiaires ; pour la NBI et les indemnités. L’administration doit verser des intérêts de retard, aussi appelé « intérêts moratoires », à condition que l’intéressé les demande. Ils sont calculés sur la base du taux de l’intérêt légal, fixé chaque année par décret*.

Rémunération : à récupérer, à restituer

2020-10-12T16:13:45+02:0026 août 2020|Catégories : Droits et obligations, Rémunérations|

Le fonctionnaire a droit, après service fait, à un traitement. L’agent peut contester le non-versement de sommes dont il estime qu’elles lui sont dues. Dans d’autres cas, le versement du traitement fait l’objet de contestations par l’administration elle-même ou par des tiers.

RIFSEEP : documents et analyse

2021-07-04T18:17:22+02:0030 mars 2019|Catégories : Rémunérations|

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat : ICI Circulaire Fonction publique du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise [...]

Grilles indiciaires 2019

2020-01-28T16:40:22+01:0030 janvier 2019|Catégories : Rémunérations|

GRILLES C : Grilles C 2019 GRILLES B : Grilles B 2019 Grilles AAE 2019 : Grilles AAE 2019 Grilles A ITRF 2019 : Grilles A ITRF 2019 Grilles A Bibliothèques 2019 : Grilles Bibliothèques catégorie A------------------- Documents relatifs à l'article Grilles A ITRF 2019 Grilles AAE 2019 Grilles Bibliothèques catégorie A Grilles B 2019 Grilles [...]

Toujours aucune revalorisation salariale pour plus de 5 millions d’agent-es de la Fonction publique !

2020-01-28T16:40:25+01:0017 octobre 2018|Catégories : Rémunérations|

Faut-il une nouvelle fois rappeler la promesse d'Emmanuel Macron lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle : « Nous améliorerons le pouvoir d'achat de tous les travailleurs » ? La FSU regrette que le gouvernement n'ait pas fait ce choix pour ses propres agent-es de la Fonction publique ! Pire, il organise la baisse de leur pouvoir [...]

Paie de janvier 2018 : quand le gouvernement ment !

2020-01-28T16:40:30+01:0026 janvier 2018|Catégories : Rémunérations|

Le gouvernement n’a eu de cesse d’entourer l’adoption de la loi de Finances 2018 d’une communication qui consiste à dire qu’il serait celui du pouvoir d’achat. C’est faux, tout simplement ! Les fonctionnaires vont en effet connaître des baisses de rémunération nette dès ce mois de janvier.

Grilles de rémunération 2017

2017-03-01T14:20:00+01:001 mars 2017|Catégories : Rémunérations|

Catégorie C (ADJAENES, ATRF, magasiniers des bibliothèques) : Grille C Pour davantage d'informations, lisez notre numéro spécial ICI Catégorie B (SENES, TECH RF, Bibliothécaires adjoints spécialisés) : Grille B Pour davantage d'informations, lisez notre numéro spécial ICI A type (Attachés) : Grille A administratif Pour davantage d'informations, lisez notre numéro spécial ICI Grilles ITRF catégorie A [...]

Grilles de rémunération 2016

2016-07-04T16:01:00+02:004 juillet 2016|Catégories : Rémunérations|

Grilles Administratifs : Grilles administratifs 2016 Grilles ITRF : Grilles ITRF 2016 Grilles Bibliothèques : Grilles Bibliothèques 2016 Grille Chargés d’études documentaires : Grille documentation Vous trouverez les actuelles et futures grilles issues du dispositif Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (le dispositif de revalorisation s'étend sur plusieurs années) sur notre site : ICI - Administratifs : [...]

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