Statuts des corps
Les statuts particuliers des corps
de l'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (AENES)
des bibliothèques
des ITRF
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant Après la naissance, un congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut être accordé au père et éventuellement, à la personne lié à la mère par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle. Le bénéficiaire du congé peut être fonctionnaire ou non titulaire. Le congé [...]
Circulaire du 14 septembre 2020
Circulaire du 14 septembre 2020 précisant les modalités d'application au sein du MENJS des dispositions prises pour la fonction publique de l'État en raison de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 (BOEN n° 35 du 17 septembre 2020).
Arriver dans un nouveau poste
Arriver dans un nouveau poste Allocations familiales Le site de la CNAF. Déménagement L’indemnité de changement de résidence (voir le décret 90-437 du 28 mai 1990 modifié) est versée sous conditions : être muté pour se rapprocher d’un conjoint fonctionnaire (ou agent de l’Etat ou d’une collectivité locale) ou être resté au moins 5 ans [...]
Autorisations d’absence
En plus des congés, il existe un certain nombre d’autorisations d’absences pour des évènements généralement ponctuels.
Retards de paiement et intérêts moratoires
Définition Le traitement est dû après service fait. Pourtant, l’administration ne procède parfois au paiement qu’avec retard. C’est notamment le cas pour le traitement après première affectation, après mutation, réintégration, changement de position ; pour les promotions d’échelon, de grade, de catégorie ; pour les reclassements des stagiaires ; pour la NBI et les indemnités. L’administration doit verser des intérêts de retard, aussi appelé « intérêts moratoires », à condition que l’intéressé les demande. Ils sont calculés sur la base du taux de l’intérêt légal, fixé chaque année par décret*.
Barèmes et lignes directrices de gestion
Les barèmes dans les actes collectifs de gestion des personnels Depuis plusieurs années se développe un discours convenu sur les vertus supposées d’une gestion « au mérite » des agents de la fonction publique. Elle serait plus valorisante et motivante pour les personnels qu’une gestion dite « à l’ancienne » présentée, de manière réductrice, comme reposant sur la seule ancienneté. Figure imposée à tout manager qui se veut moderne, ce discours ne résiste pas à une analyse un peu fine.
Possibilités de promotion pour les tableaux d’avancement ITRF – 2020
Les commissions administratives nationales à venir ont à leur ordre du jour et pour la dernière fois les tableaux d’avancement (changement de grade), en raison de l’application de la loi de transformation de la fonction publique. Elle traiteront aussi des demandes d’accueil en détachement, d’intégration, de renouvellement de stage et des recours sur les compte-rendu d’entretien [...]
Supplément familial de traitement (SFT)
Le SFT est attribué aux fonctionnaires et aux non-titulaires (pas aux vacataires) en plus des prestations familiales, en fonction du nombre d'enfants à charge et à raison d'un seul droit par enfant. Le gouvernement finalise la réforme du SFT.
Remboursement des trop-perçus
Remboursement des trop-perçus Le principe de remboursement et ses limites Le principe est le remboursement des sommes indues ; la prescription est la prescription quinquennale prévue à l’article 1227 du Code civil, qu’il s’agisse d’une action en paiement ou en restitution de ce paiement (CE, n° 309118, 12 mars 2010) semble devoir remplacer la prescription trentenaire des sommes [...]