Les statuts particuliers des corps

 de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (AENES)

 des bibliothèques

 des ITRF

Statuts particuliers des corps de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

– Adjoint administratif

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 (dispositions communes aux adjoints administratifs des administrations de l’Etat) et Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 (Adjoints administratifs de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, ADJAENES)

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat

– SAENES

Décret n° 2010-1152 du 29 septembre 2010 relatif aux SAENES

Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat (JO du 13 mai 2016).

Décret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 (échelonnement indiciaire B type)

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat

Décrets n° 94-1016 et 94-1017 du 18 novembre 1994

– Attachés

Nouveau statut type des attachés :
Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005

Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l’intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et à l’ouverture de recrutements réservés dans ce corps

 Administrateurs Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l’administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l’emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.


Statuts particuliers des corps de bibliothèques

 Magasinier des bibliothèques Décret n° 88-646 du 6 mai 1988

 Bibliothécaire assistant spécialisé Décret no 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés

 Bibliothécaire Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992

 Conservateur et conservateur général Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992


Statut des ITRF

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 modifié

Référentiel des emplois-types : Referens


Circulaire n° 2013-058 du 13 mars 2013 relative aux missions des personnels de recherche et de formation exerçant dans les laboratoires des établissements publics locaux d’enseignement