Circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique (site www.circulaires.gouv.fr).

Circulaire du 9 novembre 2011 modificative de la circulaire n°MFPF1122325C d’application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique (site www.circulaires.gouv.fr).

Le décret ICI Un 8° échelon pour l'échelle 6, mais à l'accès limité. IB 499, INM 430. (JO du 5 novermbre 2011)

Note de service n° 2011-181 du 3 novembre 2011 relative aux postes et missions MAEE à l’étranger (hors AEFE et MLF) à pourvoir au titre de l’année 2012 (BOEN n° 41 du 10 novembre 2011).

Décret n° 2011-1424 du 31 octobre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs

Arrêté du 2 novembre 2011 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989 (JO du 3 novembre 2011).