Accueil/2011

Décret n° 2011-2037 du 29 décembre 2011

2011-12-29T16:51:00+01:0029 décembre 2011|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Décret n° 2011-2037 du 29 décembre 2011 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (JO du 30 décembre 2011).

Arrêté du 9 décembre 2011

2011-12-09T16:48:00+01:009 décembre 2011|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 9 décembre 2011 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut de recherche pour le développement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (JO du 29 décembre 2011).

Aller en haut