Un dossier communicable Le droit à communication du dossier de l'agent sanctionnable revêt une importance primordiale car il rend possible la censure, par l'organisation d'une procédure contradictoire, des sanctions disciplinaires ou des mesures prises en considération de la personne qui seraient motivées par des considérations étrangères au service : opinions, vie privée, rivalités de personnes... Le [...]
Le principe de la carrière est remis en cause, généralement pas de manière directe, mais à travers un certain nombre de dispositions managériales, comme le profilage des postes, qui tendent peu ou prou à supplanter l'idée que le fonctionnaire a vocation, dans le cadre du statut particulier du corps auquel il appartient, à assurer un certain nombre d'emplois.
L’indexation des pensions de retraite sur les prix conduit à un décrochage durant la retraite de leur pouvoir d’achat par rapport aux revenus des actifs (-22 % en 20 ans). Fillon promet de revaloriser de 25 % en 5 ans le minimum vieillesse, de quoi le porter simplement au niveau du seuil de pauvreté. D’autres choix sont possibles !
Le SNASUB et la FSU revendiquent depuis des années une négociation en vue d’une reconstruction de l’ensemble de la grille indiciaire. La mobilisation et les actions unitaires de fin 2007 avaient conduit les huit organisations syndicales de la Fonction publique à demander une négociation pour une refonte complète de la grille des trois catégories A, B, C.
Services centraux et déconcentrés Les suppressions d’emplois administratifs annoncées pour la période 2009 – 2011, auxquelles A&I a apporté sa caution expresse en signant le 9 octobre 2008 un protocole avec le ministre de l’Éducation nationale, s’élèvent à 1 700 (500 en 2009 et 600 sur chacune des années 2010 et 2011). Cumulées avec celles des [...]
Arrêté du 18 février 2009 relatif à la délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du MEN (JO du 25 février 2009).
Note de service n° 2009-026 du 17 février 2009 relative à l’admission à la retraite des personnels relevant de la direction de l'encadrement - campagne 2009-2010 (BOEN n° 10 du 5 mars 2009).
Compte-rendu de la réunion du 9 février 2009 du Comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement scolaire (BOEN n° 25 du 18 juin 2009).
Le gouvernement envisage de limiter la revalorisation des pensions pour 2009 à 1% (0,6% de rattrapage pour 2008 et 0,4% d’inflation prévisionnelle 2009). Alors que le retard réel des pensions sur l’inflation 2008 est de 1,5% le gouvernement n’accorde que 0,6% de rattrapage. Par cette décision c’est près d’un milliard d’euros que le gouvernement s’apprête à [...]
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