Plusieurs arrêtés du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines (JO du 31 décembre 2009).
Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public (JO du 31 décembre 2009).
Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations utiles pour formuler au mieux votre demande de mutation
Le sommet de Copenhague sur le climat a abouti à un échec dramatique pour l’avenir de l’humanité
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat (rectificatif) (JO du 26 décembre 2009).
Arrêté du 2 décembre 2009 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition et le fonctionnement du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JO du 24 décembre 2009).
Circulaire n° 2009-185 du 24 décembre 2009 portant abrogation de circulaires et notes de service (BOEN n° 48 du 24 décembre 2009).
Les missions des CROUS (gestion des Bourses, de l’hébergement et de la restauration des étudiants selon des critères sociaux définis par la loi) sont depuis un an l’objet d’une attention toute particulière du Gouvernement.
Décret n° 2009-1599 du 18 décembre 2009 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (JO du 20 décembre 2009).
Le 6ème congrès de la FSU se déroulera du 1 er au 5 Février 2010 à Lille. Un des enjeux de ce congrès est l'avenir de la Fédération : doit-elle rester dans l’autonomie, ou doit-elle travailler à une réunification et si oui comment et avec qui, sur quelles bases et pour quel type de syndicalisme ? [...]