Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations utiles pour
formuler au mieux votre demande de mutation
Mutations 2010
analyse des textes officiels,
informations et explications sur la démarche administrative,
votre démarche syndicale, auprès des commissaires paritaires,
ainsi qu’une fiche syndicale de mutation, à renvoyer aux
commissaires paritaires
Voir aussi le notes de service sur les modalités du mouvement :
Note de service n° 2009-171 du 23 novembre 2009 indiquant les modalités des mouvements des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé – rentrée 2010 (BOEN n° 45 du 3 décembre 2009).
Pour les CASU, il existe des dispositions spécifiques : vous les
trouverez page 7 et dans la note de service 2009-165 du 22 10 2009
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