Arrêté du 15 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (JO du 18 décembre 2015).
Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015
Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques (JO du 11 décembre 2015).
Non au RIFSEEP !
- Notre tract spécial RIFSEEP, décembre 2015 : ICI
Mutations inter 2016 dans la filière administrative : Attachés, Secrétaires, Adjoints, c’est le moment !
Mutations
Ces dispositions réglementaires ont pour but d’organiser concrètement les opérations de mutation des agents demandeurs, notamment lors de la phase interacadémique. Celle qui permet par exemple de changer d’académie.
Pour s’y retrouver dans ce parcours administratif, nous vous proposons de consulter :
notre dossier syndical avec toutes les informations ICI.
Vous trouverez les fiches syndicales de mutation également ICI.
Bien évidemment, vous pouvez compter sur l’aide de vos représentants du personnel que sont les commissaires paritaires nationaux du SNASUB-FSU et de ses délégué-e-s dans les académies. - AYEZ LE BON REFLEXE, CONTACTEZ-NOUS !
Arrêté du 8 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte (JO du 17 décembre 2015).
Arrêté du 8 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon (JO du 17 décembre 2015).
Arrêté du 8 décembre 2015
Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (JO du 17 décembre 2015).
Imputabilité au service des accidents : évolutions jurisprudentielles
Dans la fonction publique, c'est l'administration qui décide qu'un accident est imputable au service et ouvre donc droit à réparation. Mais elle ignore trop souvent les évolutions de la jurisprudence, favorables aux victimes.
Note de service n° 2015-199 du 30 novembre 2015
Note de service n° 2015-199 du 30 novembre 2015 : administrateurs civils recrutés par la voie dite du « tour extérieur » Sélection annuelle - année 2016 (BOEN n° 46 du 10 décembre 2015).
Arrêté du 27 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régis par l'arrêté du 1er décembre 2011 modifié portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (Jo du 22 décembre 2015).