Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018
Règles d'applicabilité des instructions et circulaires
Arrêté du 28 novembre 2018
Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature (JO du 1 décembre 2018).
Note de service n° 2018-134 du 21 novembre 2018
La note de service n° 2018-134 du 21 novembre 2018 Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé BIATSS 2018 qui règle le recrutement, les carrières et les mouvements des personnels pour 2019 est parue au BOEN spécial du 21 novembre 2018 vous pouvez la consulter ici
Arrêté du 21 novembre 2018
Arrêté du 21 novembre 2018 portant fixation des plafonds de prise en charge des frais liés au compte personnel de formation dans les services et établissements du ministère de l'éducation nationale (JO du 20 décembre 2018).
Arrêté du 19 novembre 2018
Arrêté du 19 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure (JO du 1er décembre 2018).
Arrêté du 19 novembre 2018
Arrêté du 19 novembre 2018 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes (29) offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle (JO du 1er décembre 2018).
Arrêté du 19 novembre 2018
Arrêté du 19 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes (20) offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe (JO du 1er décembre 2018).
Décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 et arrêté du même jour
Décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (JO du 7 novembre 2018). Arrêté du 5 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Note DGFIP n°18-0041 du 22 octobre 2018
Note DGFIP n°18-0041 du 22 octobre 2018 d’information : cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante au bénéfice des fonctionnaires.
Instruction du 20 octobre 2018
Instruction du 20 octobre 2018 relative à la mise en oeuvre du prélèvement à la source par les organismes publics nationaux (site circulaires.gouv.fr).