Droits et obligations

Allocation temporaire d’invalidité

bonicalzi2020-10-08T15:17:14+02:0019 septembre 2020|Catégories : Droits et obligations|

Allocation temporaire d’invalidité Le fonctionnaire atteint d’une invalidité résultant d’un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 % ou d’une maladie professionnelle peut prétendre à une allocation temporaire d’invalidité cumulable avec son traitement (article 65 de la loi 84-16). Les conditions d’attribution ainsi que les modalités de concession, de liquidation, de paiement [...]

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

bonicalzi2020-10-23T13:07:13+02:0018 septembre 2020|Catégories : Droits et obligations|

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant Après la naissance, un congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut être accordé au père et éventuellement, à la personne lié à la mère par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle. Le bénéficiaire du congé peut être fonctionnaire ou non titulaire. Le congé [...]

Arriver dans un nouveau poste

bonicalzi2020-10-09T12:43:29+02:0017 septembre 2020|Catégories : Droits et obligations|

Arriver dans un nouveau poste Allocations familiales Le site de la CNAF. Déménagement L’indemnité de changement de résidence (voir le décret 90-437 du 28 mai 1990 modifié) est versée sous conditions : être muté pour se rapprocher d’un conjoint fonctionnaire (ou agent de l’Etat ou d’une collectivité locale) ou être resté au moins 5 ans [...]

Autorisations d’absence

bonicalzi2020-10-13T13:24:44+02:0016 septembre 2020|Catégories : Droits et obligations|

En plus des congés, il existe un certain nombre d’autorisations d’absences pour des évènements généralement ponctuels.

Retards de paiement et intérêts moratoires

bonicalzi2020-10-12T16:41:26+02:0016 septembre 2020|Catégories : Droits et obligations, Rémunérations|

Définition Le traitement est dû après service fait. Pourtant, l’administration ne procède parfois au paiement qu’avec retard. C’est notamment le cas pour le traitement après première affectation, après mutation, réintégration, changement de position ; pour les promotions d’échelon, de grade, de catégorie ; pour les reclassements des stagiaires ; pour la NBI et les indemnités. L’administration doit verser des intérêts de retard, aussi appelé « intérêts moratoires », à condition que l’intéressé les demande. Ils sont calculés sur la base du taux de l’intérêt légal, fixé chaque année par décret*.

Barèmes et lignes directrices de gestion

bonicalzi2020-10-23T13:22:28+02:0015 septembre 2020|Catégories : Droits et obligations, Statuts et carrières|

Les barèmes dans les actes collectifs de gestion des personnels Depuis plusieurs années se développe un discours convenu sur les vertus supposées d’une gestion « au mérite » des agents de la fonction publique. Elle serait plus valorisante et motivante pour les personnels qu’une gestion dite « à l’ancienne » présentée, de manière réductrice, comme reposant sur la seule ancienneté. Figure imposée à tout manager qui se veut moderne, ce discours ne résiste pas à une analyse un peu fine.

Remboursement des trop-perçus

bonicalzi2020-10-09T13:28:48+02:0015 septembre 2020|Catégories : Droits et obligations|

Remboursement des trop-perçus Le principe de remboursement et ses limites Le principe est le remboursement des sommes indues ; la prescription est la prescription quinquennale prévue à l’article 1227 du Code civil, qu’il s’agisse d’une action en paiement ou en restitution de ce paiement (CE, n° 309118, 12 mars 2010) semble devoir remplacer la prescription trentenaire des sommes [...]

Congés et absences liés aux enfants… en un coup d’œil

bonicalzi2020-10-12T14:38:46+02:0012 septembre 2020|Catégories : Droits et obligations|

Congés et absences liés aux enfants... en un coup d’œil Congé d’adoption Il est de 10 semaines, 18 (si l’adoption porte le nombre d’enfants à 3 ou plus) ou 22 (adoptions multiples) à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer. Il peut être pris par la mère ou le père ou réparti entre les deux. Pour [...]

Compte épargne temps (CET)

bonicalzi2020-10-12T13:54:13+02:0010 septembre 2020|Catégories : Droits et obligations|

Compte épargne temps (CET) Institué par le décret 2002-634 du 29 avril 2002, le CET permet d’accumuler des droits à congés rémunérés dans la limite de 60 jours. On se reportera aussi au décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 (indemnisation des jours accumulés). Les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du [...]

Indemnité de résidence

bonicalzi2020-10-13T12:32:02+02:0010 septembre 2020|Catégories : Droits et obligations|

Très ancienne (création en 1919), l’indemnité de résidence des fonctionnaires était un correctif du salaire tenant compte du coût de la vie plus ou moins élevé dans les différentes localités d’affectation.