Congés et absences liés aux enfants… en un coup d’œil

Congé d’adoption

Il est de 10 semaines, 18 (si l’adoption porte le nombre d’enfants à 3 ou plus) ou 22 (adoptions multiples) à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer. Il peut être pris par la mère ou le père ou réparti entre les deux. Pour une adoption nécessitant un déplacement dans les DOM, les TOM ou à l’étranger : disponibilité de droit de 6 semaines. Lire aussi notre article sur le congé de maternité et d’adoption.

Don de jours de congé

Le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permet le don (anonyme) de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade.

Garde d’enfant malade

Des autorisations d’absence peuvent être accordées pour soigner un enfant de moins de 16 ans (sans limite d’âge s’il est handicapé). Nombre de jours dans l’année : si les deux parents peuvent en bénéficier, pour chacun : 6 jours pour un 100 %, 5,5 pour un 90 %, 5 pour un 80 %, 3 pour un 50 % ; sinon, le double pour le seul parent pouvant en bénéficier.

Congé de maternité

La demande précise les dates extrêmes du congé en fonction de la date présumée de l’accouchement. 1er et 2ème enfant : 16 semaines (6 avant la date présumée de l’accouchement, 10 après). 3e enfant et suivants : 8 semaines avant, 18 après. Naissances de jumeaux : 34 semaines, triplés (ou plus) : 46 semaines. Il est possible de reporter sur le repos postnatal une partie du repos prénatal (qui ne peut être inférieur à 2 semaines). Rémunération : plein traitement même si l’intéressée travaillait à temps partiel. Les non-titulaires ayant 6 mois d’ancienneté conservent leur traitement. Stagiaires : la titularisation prend effet à la fin de la durée statutaire du stage sans tenir compte de la prolongation imputable au congé de maternité. Lire aussi notre article sur le congé de maternité et d’adoption.

Congé parental

Pour chaque enfant né ou adopté depuis moins de 3 ans (ou de moins de 16 ans, dans ce cas le congé est d’1 an au plus). La demande doit être faite au moins deux mois avant la date choisie de début du congé (un mois pour les renouvellements). C’est un congé de droit, renouvelable dans la limite des 3 ans. L’intéressé conserve ses droits à avancement (5 ans sur la carrière). Renouvellement et réintégration sont à demander au moins deux mois avant la fin du congé en cours. avant la fin du congé en cours. La réintégration est de droit, au besoin en surnombre, dans l’ancien emploi ou au plus proche. Les non-titulaires doivent avoir au moins un an d’ancienneté à la date de la naissance ou de l’adoption. Lire aussi notre article sur le congé parental.

Congé de présence parentale

Pour enfant nécessitant la présence de l’un des parents (maladie, accident ou handicap grave ; demande à faire au moins 15 jours avant le début du congé. La première période ne peut dépasser 4 mois. Il peut être prolongé 2 fois dans la limite d’un an. Pour les non titulaires, 5 ans maximum. Lire aussi notre article sur le congé parental.

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

De droit pour le père, dans les 4 mois suivant la naissance. Il s’ajoute aux 3 jours pris autour de la naissance, mais peut être pris séparément. La demande se fait au moins un mois avant. Durée : 11 jours, 18 pour naissances multiples, non fractionnables, consécutifs (y compris dimanche et fériés). Lire aussi notre article sur le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans

De droit, sans traitement. Disponibilité pour les titulaires (3 ans maximum renouvelables), congé d’1 an (renouvelable 2 fois) pour les stagiaires, 5 ans maximum pour les non titulaires. Décret n° 85-986, article 47.

Congé pour raisons de famille

Il peut être accordé aux non titulaires dans la limite de 15 jours par an (article 21 du décret 86-83 du 11 janvier 1986).

Grossesse

Autorisations d’absence de droit pour les visites médicales. Autorisations d’absence ou facilités horaires sur avis médical : grossesse (1 heure par jour à partir du 3e mois), préparation de l’accouchement et allaitement. Grossesse pathologique : 2 semaines supplémentaires, qui peuvent être prises entre la déclaration de grossesse et le début du congé de maternité (certificat médical) ; pas de report possible d’une partie du repos prénatal dans ce cas. Couches pathologiques : 4 semaines supplémentaires s’ajoutant au repos postnatal. (circulaire n°1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d’adoption et autorisations d’absence liées à la naissance dans la FPE).

Rentrée scolaire

Des facilités horaires peuvent être accordées aux parents (circulaire FP n° 2168 du 7 août 2008, valable chaque année).

Temps partiel de droit pour élever un enfant

Il est accordé de droit à l’occasion de chaque naissance ou adoption pour une durée de 3 ans. Quotité de 50 % à 80 %. (loi n° 84-16, article 37 bis).