Commissions paritaires d’établissement (du supérieur) Instituée par l’article L953-6 du Code de l’Éducation et régie par le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 la commission paritaire d’établissement (CPE) est composée pour moitié de représentant·es du personnel et pour moitié de représentant·es de l’administration. Leurs compétences, comme celles des CAP, ont été largement amputées par la loi du 6 août [...]
Grilles indiciaires à jour [Date de mise en ligne du fichier PDF : 15 janvier 2025] Ces pages sont issues du Mémento 2024-2025 qui est distribué à nos adhérent·es à chaque rentrée scolaire. Si vous souhaitez en obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à prendre contact avec la section académique du SNASUB-FSU la plus proche. Grilles indiciaires pour [...]
Accord-cadre du 16 octobre 2001 L’objet de la négociation a été d’appliquer et adapter à l’éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000. L’exercice s’est avéré complexe puisqu’il a fallu aboutir à la mise au point d’un arrêté suffisamment général pour être applicable à l’ensemble de notre ministère et suffisamment précis pour rassurer les personnels [...]
Tout en refusant de revaloriser le salaire des personnels de la fonction publique, le gouvernement, dans la loi de transformation de la fonction publique et l’ordonnance du 17 février 2021 qu’elle a autorisée, a initié une réforme de la protection sociale complémentaire (PSC). Cette PSC des agent·es publics crée à côté de la branche maladie de [...]
Si vous souhaitez recevoir un exemplaire papier (8 pages) du Spécial Labos 2021-2022 du SNASUB-FSU, contactez-nous à l'adresse snasub.fsu@snasub.fr en nous communiquant votre adresse postale.
Le Mémento du SNASUB-FSU, distribué chaque année à nos militant·es, c'est 200 pages d'informations sur les droits des agent·es titulaires et non-titulaires de l'éducation nationale. Si vous n'êtes pas adhérent·es au SNASUB-FSU, vous pouvez cependant en obtenir un exemplaire en nous communiquant votre adresse postale à snasub.fsu@snasub.fr