Arrêté du 29 juillet 2020

2020-09-02T15:49:24+02:002 septembre 2020|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (JO du 6 août 2020).

Arrêté du 21 juillet 2020

2020-09-02T15:47:04+02:002 septembre 2020|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et la durée des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et portant adaptation au poste de travail (JO du 26 juillet 2020).

Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020

2020-09-02T15:46:22+02:002 septembre 2020|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (JO du 18 juillet 2020).

Arrêté du 2 juillet 2020

2020-09-02T15:42:51+02:002 septembre 2020|Catégories : JO BOEN et BOESR, Non classé|

Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l'article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l'Etat et aux agents publics de l'Etat recrutés en contrat à durée indéterminée (JO du 4 [...]

Arrêté du 30 juin 2020

2020-09-02T15:32:33+02:002 septembre 2020|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 30 juin 2020 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (JO du 26 juillet 2020).

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