Covid : circulaires Fonction publique et MENJS

2020-10-19T16:13:31+02:0019 septembre 2020|Catégories : A la UNE|

Circulaire du 14 septembre 2020 relative à la gestion des personnels et aux modalités d’application au sein du MENJS des dispositions prises pour la fonction publique en raison de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (BOEN n° 35 du 17 septembre 2020). La circulaire aborde les points suivants : 1/ Port du masque de protection dans les locaux ; [...]

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

2020-10-23T13:07:13+02:0018 septembre 2020|Catégories : Droits et obligations|

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant Après la naissance, un congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut être accordé au père et éventuellement, à la personne lié à la mère par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle. Le bénéficiaire du congé peut être fonctionnaire ou non titulaire. Le congé [...]

Circulaire du 14 septembre 2020

2020-09-18T13:45:00+02:0018 septembre 2020|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Circulaire du 14 septembre 2020 précisant les modalités d'application au sein du MENJS des dispositions prises pour la fonction publique de l'État en raison de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 (BOEN n° 35 du 17 septembre 2020).

Arriver dans un nouveau poste

2020-10-09T12:43:29+02:0017 septembre 2020|Catégories : Droits et obligations|

Arriver dans un nouveau poste Allocations familiales Le site de la CNAF. Déménagement L’indemnité de changement de résidence (voir le décret 90-437 du 28 mai 1990 modifié) est versée sous conditions : être muté pour se rapprocher d’un conjoint fonctionnaire (ou agent de l’Etat ou d’une collectivité locale) ou être resté au moins 5 ans [...]

Retards de paiement et intérêts moratoires

2020-10-12T16:41:26+02:0016 septembre 2020|Catégories : Droits et obligations, Rémunérations|

Définition Le traitement est dû après service fait. Pourtant, l’administration ne procède parfois au paiement qu’avec retard. C’est notamment le cas pour le traitement après première affectation, après mutation, réintégration, changement de position ; pour les promotions d’échelon, de grade, de catégorie ; pour les reclassements des stagiaires ; pour la NBI et les indemnités. L’administration doit verser des intérêts de retard, aussi appelé « intérêts moratoires », à condition que l’intéressé les demande. Ils sont calculés sur la base du taux de l’intérêt légal, fixé chaque année par décret*.

Barèmes et lignes directrices de gestion

2020-10-23T13:22:28+02:0015 septembre 2020|Catégories : Droits et obligations, Statuts et carrières|

Les barèmes dans les actes collectifs de gestion des personnels Depuis plusieurs années se développe un discours convenu sur les vertus supposées d’une gestion « au mérite » des agents de la fonction publique. Elle serait plus valorisante et motivante pour les personnels qu’une gestion dite « à l’ancienne » présentée, de manière réductrice, comme reposant sur la seule ancienneté. Figure imposée à tout manager qui se veut moderne, ce discours ne résiste pas à une analyse un peu fine.

Possibilités de promotion pour les tableaux d’avancement ITRF – 2020

2020-09-22T09:28:19+02:0015 septembre 2020|Catégories : A la UNE, Statuts et carrières|

Les commissions administratives nationales à venir ont à leur ordre du jour et pour la dernière fois les tableaux d’avancement (changement de grade), en raison de l’application de la loi de transformation de la fonction publique. Elle traiteront aussi des demandes d’accueil en détachement, d’intégration, de renouvellement de stage et des recours sur les compte-rendu d’entretien [...]

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