Loi n° 2017-256 du 28 février 2017
Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (JO du 1er mars 2017).
Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (JO du 1er mars 2017).
Devant le tollé provoqué par ce cavalier réglementaire et le vote unanime par la parité syndicale des amendements qui en exigeaient le retrait, le ministère a finalement retire les articles 92 et 97 qu'il avait tenté d'introduire pour imposer une mobilité forcée aux directrices et directeurs de SCD. Pour en savoir plus...
Personnels de l’administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ingénieurs, techniques de recherche et formation, et des bibliothèques titulaires et non titulaires Nous soussigné-es exigeons la mise en place de mesures salariales significatives permettant le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat subies depuis plus de 15 ans maintenant. Les 0,6 % d’augmentation de la valeur [...]
Décret n° 2017-241 du 24 février 2017 modifiant le seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité (JO du 26 février 2017).
Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (JO du 18 février 2017).
Arrêté du 14 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre (241) de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 25 février 2017).
Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat (JO du 12 février 2017).
Le 23 janvier dernier, lors d'un "Midi de l'info", la direction de la BnF a informé les personnels sur l'amélioration des conditions de travail, la cartographie des emplois et le budget 2017. L'amélioration des conditions de travail Il s'agissait de présenter les actions réalisées pour améliorer les conditions de travail en local aveugle. Suite aux alertes des organisations syndicales, notamment lors d'un préavis de grève déposé le 24 mars 2016, un processus a été mis en place pour mener une réflexion sur les conditions de travail des agents effectuant leurs activités dans des locaux privés de la lumière du jour... Lire l'article
Note de service n° 2017-029 du 8 février 2017 relative à la revalorisation du point d'indice de la fonction publique au 1er février 2017 (BOEN n°9 du 2 mars 2017). (Tableau des taux et montants des indemnités indexées)
Décret n° 2017-144 du 7 février 2017 relatif à la création d'un concours externe spécial ouvert aux titulaires d'un doctorat pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques (JO du 9 février 2017).