Arrêtés du 20 mars 2015 ouvrant divers concours et examens ITRF
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Les mutations nationales 2015
Note de service n° 2015-0011 du 20 mars 2015 relative à la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, à compter du 1er juillet 2015 (BOEN n°16 du 16 avril 2015).
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (JO du 31 mars 2015).
Arrêté du 18 mars 2015 fixant le nombre d'emplois fonctionnels dans certains établissements du réseau des œuvres universitaires et scolaires (JO du 8 avril 2015).
Décret n° 2015-290 du 13 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-1781 du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir au président de la Bibliothèque nationale de France en matière de gestion de personnels relevant de divers corps de fonctionnaires (JO du 15 mars 2015).
Décret n° 2015-288 du 13 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (JO du 15 mars 2015).
Circulaire du 12 mars 2015 relative à l’application des exceptions au principe « silence vaut acceptation » dans les relations entre les agents et les autorités
administratives de l’État
Résumé ci-après
Arrêté du 10 mars 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre (73) de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d’attachés d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 15 mars 2015).
Arrêté du 10 mars 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche (interne : 80 ; Bénéficiaires de l’obligation d’emploi : 17) (JO du 15 mars 2015).