Arrêté du 18 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes (242) offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 13 janvier 2016).
Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (JO du 26 décembre 2015).
Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (JO du 18 décembre 2015).
Arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (JO du 18 décembre 2015).
- Vos élues SNASUB-FSU y ont porté les revendications !
Vous lirez ICI notre déclaration préalable prononcée lors de cette CAPN dont l'ordre du jour unique concernait le bilan de la gestion déconcentrée (à l'échelon des recteurs) du corps des Adjoints administratifs. Nous a été présenté à cette occasion un document statistique renseignant sur l'évolution des effectifs globaux : ICI.
Pour toute question complémentaire, vous pouvez nous contacter
(voir ci-après)
Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques (JO du 11 décembre 2015).
- Notre tract spécial RIFSEEP, décembre 2015 : ICI
Mutations
Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte (JO du 17 décembre 2015).