Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon (JO du 17 décembre 2015).
Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (JO du 17 décembre 2015).
La CAP des BAS s’est tenue aujourd’hui. Elle examinait principalement le tableau d’avancement en classe supérieure et en classe exceptionnelle. Résultat TA classe exceptionnelle 2015 Résultat TA classe supérieure 2015 Nous avons également présenté 2 motions : Motion "ABES 2015" Motion "Dialogue social" (FSU) Vous trouverez également ici très prochainement le Compte-rendu de la CAP. Vos [...]
Dans la fonction publique, c'est l'administration qui décide qu'un accident est imputable au service et ouvre donc droit à réparation. Mais elle ignore trop souvent les évolutions de la jurisprudence, favorables aux victimes.