Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) (JO du 1er octobre 2011).
Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JO du 23 septembre 2011).
Arrêté du 25 août 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires (JO du 8 septembre 2011).
Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires (JO du 8 septembre 2011).
Organisation des élections professionnelles (du 13 au 20 octobre 2011) au CTM, aux CTA, CTAC, aux comités techniques spéciaux et de proximité, à la CAPM, aux CAPN, aux CAP académiques et départementales, aux CAP locales et aux CCP du MEN et du MESR (BOEN spécial n° 5 du 25 août 2011).
Note de service n° 2011-119 du 24 août 2011 relative aux modalités de candidature à un poste relevant des réseaux de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et de la Mission laïque française - rentrée scolaire 2012-2013 (NOR MENH1120262N) (BOEN n° 31 du 1er septembre 2011).
Arrêté du 24 août 2011 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 26 août 2011).
Le dossier du fonctionnaire et au-delà, de tous les agents publics, obéit depuis le début du 20e siècle à des règles de neutralité et de transparence qui en font en principe un instrument de protection de l'agent. Chaque agent a le droit d'avoir connaissance de son dossier, et l'administration a l'obligation de le tenir selon certaines règles d'objectivité. Le droit pour le fonctionnaire d'avoir été mis en mesure de présenter utilement sa défense avant de faire l'objet d'une sanction est l'une des principales garanties des agents publics. (lire la suite ci-après)
Défendre et promouvoir les droits collectifs Les droits collectifs des salariés et de leurs familles, ce sont ceux qui ont été conquis depuis plus d’un siècle par les luttes. En effet, aucun droit n’a été octroyé sans luttes.
Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale