Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale
Adhésion du corps de Techniciens RF au Nouvel espace Statutaire (nouveau B type),
« Revalorisation » du corps des ASI (16 échelons au lieu de 14)
Intégration des corps de personnels de laboratoires aux corps ITRF d’adjoint technique et de technicien RF,
Intégration des SARF au corps de technicien RF
Les corps ITRF dépendent désormais formellement du ministère chargé de l’enseignement supérieur (et non plus du MEN).
