Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 portant application, dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature (JO du 19 juin 2009).
Note de service n° 2009-1013 du 20 avril 2009 relative à l’inscription sur la liste d’aptitude pour accéder aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (et formulaire de demande d’inscription en annexe) (BOEN n° 21 du 21 mai 2009).
Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la NBI aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du MEN et du MESR (JO du 25 avril 2009).
Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 et décret n° 2009-446 du 20 avril 2009 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (JO du 22 avril 2009).
Dès le 5 mars, poursuivre et amplifier l’action
Histoire Le Livret ouvrier, mis en place par Napoléon, servit à surveiller les déplacements des classes populaires. L'affaire des fiches concernait un fichage et une ségrégation politique et religieuse menée dans l'armée française au début du XXe siècle. En 1914, 2 500 personnes figuraient dans le « carnet B » : suspects d'espionnage, éléments antimilitaristes, militants [...]
Les articles 12 et 13 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 transposent, pour les agents non titulaires de l'Etat, la directive 1999/70/CEE du 28 juin 1999 sur le travail à durée déterminée. L'article 12 concerne certains agents recrutés après la publication de la loi. Il modifie l'article 4 de la loi n° 84-16 [...]
Sous couvert de la transposition de la directive européenne du 28 juin 1999, visant à limiter les recours abusifs aux CDD dans l'ensemble de l'activité salariée, le gouvernement a introduit les CDI dans la fonction publique. Cette loi, contrairement à l'objectif affiché de la directive européenne, instaure une nouvelle voie de recrutement précaire : l'agent sera [...]
La montée de la précarité Malgré les plans successifs de prétendue résorption de l’emploi précaire (Le Pors, Perben, Sapin), non seulement la précarité dans la fonction publique ne diminue pas, mais elle connaît au contraire une expansion inquiétante. Elle concerne un nombre croissant d’individus. Ses formes se diversifient derrière d’innombrables et fluctuantes appellations, relevant tantôt du [...]
Arrêté du 25 mars 2009 portant application des articles 15 et 16 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés (JO du 21 mai 2009).