Déclaration des commissaires paritaires du SNASUB à la CAPN des IGE du 18 juin 2009
Mesdames, Messieurs, L’égalité de traitement signifie que les fonctionnaires d'un même corps doivent être traités de manière égale dans tous les aspects et étapes de leur carrière. Ils doivent notamment être soumis aux mêmes règles en matière d'avancement, ainsi qu'en matière de mutations. La mutation est un droit et elle doit être traitée en priorité dans [...]