-Motion statutaire

 Motion pour le maintien de l’ensemble des compétences des CAP

 Motion Entretien professionnel

 Motion Pour la défense de nos missions de service public

Motion statutaire

La réforme de la catégorie C, en 2007 (« accords Jacob »), n’a apporté aucune réelle progression pour les personnels. Seul un tout petit nombre d’agents a bénéficié de quelques points d’indice en plus : pour la grande majorité des magasiniers, le gain a été totalement nul ! Et, pour beaucoup d’agents, cette réforme s’est traduite par une rétrogradation d’échelon : si cela ne s’est pas traduit par une régression en terme d’indice et de rémunération (encore heureux ! ! !), cela a fait disparaître bien souvent toute une partie de leur ancienneté et se répercute ensuite de façon négative lors de l’examen des tableaux d’avancement (des agents recrutés par concours, lors de l’ancien concours de magasinier spécialisé, ne deviennent promouvables en 1ère classe que plusieurs années après des collègues recrutés plus récemment directement sans concours et dont l’ancienneté a pu être reprise).

Les représentants CGT, FO et SNASUB-FSU des personnels à la CAP des magasiniers des bibliothèques du 18 juin 2009 tiennent donc à rappeler, plus que jamais, ce que signifie une réelle revalorisation des personnels de catégorie C : un vrai corps unique non découpé en grades, un reclassement vers le haut de l’ensemble des personnels de magasinage et la création massive de postes en catégorie B.

Ils s’associent aux représentants des personnels à la CAP des Assistants des bibliothèques et à celle des BAS pour refuser le projet actuel de réforme de la catégorie B qui, là aussi, sous couvert d’améliorer les carrières des personnels, n’est qu’un trompe-l’œil. Ils demandent une réelle revalorisation de la carrière des personnels de catégorie C et B et, pour cela, que de réelles négociations soient menées avec l’ensemble des organisations syndicales.

Motion Maintenir l’ensemble des compétences des CAP

Les représentants des personnels à la CAP des Magasiniers des bibliothèques réunie le 18 Juin 2009 tiennent à rappeler l’importance du rôle des CAP.

Ils s’inquiètent des menaces de réduction des compétences des commissions paritaires, évoquées par l’administration dans le cadre des réunions de « rénovation du dialogue social ».

La suppression de la consultation des élus du personnel sur les mutations, les titularisations, et l’accès au corps par voie de détachement marquerait la fin d’un acquis de plus d’un demi-siècle de paritarisme. Alors que l’autonomie des universités est renforcée dans le cadre de la loi LRU, la CAP constitue une garantie de transparence, d’égalité de traitement et de maintien du droit à mutation des agents.

Nous sommes profondément attachés à la vocation interministérielle et à l’unité de la filière bibliothèque, considérant qu’elles sont un atout à la fois pour les agents et les établissements.

Nous tenons fermement au maintien d’un fonctionnement paritaire national pour pallier les risques de localisme que peut entraîner une gestion fortement déconcentrée.

Motion Entretien professionnel

Le décret de la Fonction Publique 2007-1365 du 17/09/2007 établit les bases d’un « entretien professionnel » et son lien avec les choix d’avancement et de promotion décidés par l’administration. L’évaluation devient l’élément central de la carrière de l’agent et la partie variable de sa rémunération (les primes) sera exclusivement liée à cette évaluation.

Les représentants des personnels à la CAP des Magasiniers des bibliothèques réunie le 18 Juin 2009 s’associent pleinement à la motion adoptée à l’unanimité à la 10e Coordination nationale des universités du 13 mai 2009, dénoncent la mise en concurrence des agents instituée par le décret 2007-1365 et demandent le retrait de celui-ci.

Motion Pour la défense de nos missions de service public

Les représentants des personnels à la CAP des Magasiniers des bibliothèques réunie le 18 Juin 2009 protestent contre l’absence totale de concertation avec les personnels et les syndicats lors de la disparition de la SDBIS et la création de la MISTRD : alors que l’intersyndicale des bibliothèques et l’intersyndicale du ministère (MESR/MEN) avaient demandé dès le 20 février 2009 à rencontrer la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, pour lui faire part de leurs inquiétudes et de leurs propositions au sujet de la restructuration du ministère, elles n’ont été reçues que le 18 mars, le lendemain de la publication au Journal officiel des textes sur la nouvelle organisation du ministère ! La Mission de l’information scientifique et technique et du réseau documentaire (MISTRD) voit son personnel réduit de moitié, au risque de perdre l’expertise constituée par les agents de l’ex-SBDIS. Et la suppression du terme « bibliothèques » de l’intitulé des services ne peut que nous inquiéter.

Les représentants des personnels dénoncent également l’application de la RGPP au détriment des missions du ministère de la Culture et de la Communication. Au nom de la réduction des effectifs de la Fonction publique, le gouvernement met à bas vingt ans de politique publique qui avaient permis de renforcer et développer la lecture publique : la DLL, qui avait largement contribué à ce développement, est intégrée à une grande direction « média et industries culturelles », dénomination sous laquelle disparaît toute référence à la lecture publique.

Les représentants des personnels rappellent que l’Etat a un rôle primordial à jouer comme régulateur et garant de l’égalité de tous pour l’accès à la culture et au savoir. Ce rôle passe par le renforcement des effectifs et des budgets d’investissement et de fonctionnement des deux ministères.

Les représentants des personnels rappellent également leur attachement à la vocation interministérielle de la filière des bibliothèques, à l’unité de cette filière et au maintien de sa gestion nationale.