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Budget 2009 de l’enseignent supérieur : la rupture du pacte républicain

2008-12-23T12:33:00+01:0023 décembre 2008|Catégories : Fonction publique et service public|Mots-clés : |

Le budget 2009 est le premier de la période ouverte par la loi LRU. On peut ainsi y lire les effets concrets de la loi, notamment concernant les compétences élargies, puisque ce sont 32 000 emplois, près du quart des emplois dans l’enseignement supérieur, qui sont transférés du budget de l'Etat aux budgets des « opérateurs » autonomes que sont désormais les 20 premières universités retenues par le ministère.

RGPP à Jeunesse et Sports

2008-12-22T23:11:00+01:0022 décembre 2008|Catégories : Le SNASUB-FSU|Mots-clés : |

Enfin nous y voyons un peu plus clair. Tout n’est pas encore aussi clair que de l’eau de roche mais la circulaire du 19 septembre 2008 d’une part, définissant les modalités de préfiguration de la nouvelle organisation régionale et les présentations des préfets d’autres part des futures organisations départementales confirment les craintes des agents et acteurs des services de Jeunesse et Sports. Contrairement aux propos du gouvernement et de sa majorité, les plans successifs de suppression d’emplois, la RGPP ainsi que la refonte à venir des missions et statuts du fonctionnaire sont étroitement liés. Tel est le triptyque du démantèlement des services publics et du désengagement de l’Etat.

Décret n° 2008-1534

2008-12-22T15:33:00+01:0022 décembre 2008|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Décret n° 2008-1534 du 22 décembre 2008 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (JO du 31 décembre 2008).

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