Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008

2008-12-19T16:04:00+01:0019 décembre 2008|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 24 décembre 2008).

Décret n° 2008-1424 du 19 décembre 2008

2008-12-19T16:03:00+01:0019 décembre 2008|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Décret n° 2008-1424 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des EPSCP ainsi que les modalités de recours contre les élections (JO du 27 décembre 2008).

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