Communiqué FSU, Les Lilas, le 18 septembre 2009
La lutte contre le réchauffement climatique est un des enjeux majeurs des années à venir.
La réduction drastique de l’émission des gaz à effet de serre nécessite une politique coordonnée des outils à disposition. La fiscalité écologique peut en être un, en vue de contribuer à modifier les comportements sur le long terme.
Elle ne saurait être efficace sans la mise en œuvre conjointe d’une politique d’économies d’énergie (qualité de l’habitat, transport collectif, …) et d’une politique normative ambitieuses.
Une nouvelle fiscalité à visée écologique, dont les recettes pourraient représenter à terme entre 10% et 20% des recettes fiscales de l’État, ne peut se mettre en place sans une réflexion globale sur notre fiscalité et indirecte et sans donner une part plus importante à l’IRPP, afin de garantir progressivité et justice sociale.
Loin de ces principes, le projet du gouvernement est injuste et inefficace.
Dans la droite ligne de la politique mené par N. Sarkozy depuis son élection, le projet organise un nouveau cadeau de 3,6 milliards aux entreprises (6 milliards de taxe professionnelle supprimée pour 2,4 milliards de contribution carbone énergie) et d’autre part fragilise encore un peu plus part l’impôt sur le revenu les prélèvements obligatoires.
Il est marqué par l’absence de politique coordonnée, comme si la lutte contre le réchauffement climatique n’était qu’un problème de comportement individuel; En outre, avec l’exclusion des entreprises soumises au paquet climat-énergie européen, on laisse celles-ci s’autoréguler dans un cadre particulièrement laxiste. Enfin avec un taux à 17 euros/tonne, le signal-prix est quasiment inexistant et sûrement pas de nature à faire changer les comportements. Par ailleurs l’exclusion d’emblée de l’électricité ne permet même pas de faire avancer le débat sur cette question.
Avec un tel projet, N. Sarkozy prend le risque de décrédibiliser durablement le principe d’une fiscalité « écologique ».
