La note de service n° 2017-171 du 22-11-2017 Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé BIATSS 2018 qui règle le recrutement, les carrières et les mouvements des personnels pour 2018 est parue au BOEN spécial du 23 novembre 2017. En ligne également sur le site du ministère.
- le décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012
le 4 pages du SNASUB-FSU spécial RCBC : ICI
Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement (JO du 28 octobre 2012).
Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement (JO du 3 décembre 2011).
Motion adoptée par la CAN du SNASUB-FSU des 29 et 30 mars 2011 Pétition intersyndicale : ICI
Encore une fois, le Ministre de l’Education Nationale communique à grands renforts médiatiques sur la « sécurisation » des établissements scolaires.
Le 15 octobre s’est tenu un colloque sur la gouvernance des EPLE dans le grand amphi de la Sorbonne. Etaient présents, des recteurs et des secrétaires généraux, les corps d’inspection ( IPR-IA ; IEN), des représentants des collectivités locales, des chefs d’établissements et quelques représentants syndicaux. La première intervention a porté sur l’historique du décret du [...]
Déclaration de la FSU au CSE du 10 décembre Déclaration du SNASUB au CSE du 10 décembre
Les promesses électorales du candidat Sarkozy sur l’assouplissement de la carte scolaire ne sont pas étrangères à l’incompréhension des familles quant à l’affectation des élèves dans les lycées en seconde. Le ministère a été chargé d’élaborer un outil informatique permettant une automatisation des affectations afin d’éviter la suprématie des établissements très demandés qui d’après les autorités [...]
Le SNASUB-FSU attire l'attention sur la situation des familles concernant les aides de l'Etat (bourses nationales) et les aides sociales (fonds sociaux et aides des collectivités territoriales).