Motion adoptée par la CAN du SNASUB-FSU des 29 et 30 mars 2011

Pétition intersyndicale : ICI

Motion SNASUB contre le dispositif ECLAIR En juillet 2010, le ministre de l’Education nationale imposait à 105 EPLE de 10 académies la labellisation CLAIR.

En janvier 2011, sans aucune évaluation, le ministre annonçait l’élargissement du dispositif ECLAIR à 1700 écoles et 200 collèges et lycées.

Sous couvert d’éducation prioritaire et sans aucun moyen supplémentaire pour les élèves, ECLAIR introduit de nouvelles règles de gestion des ressources humaines qui viennent remettre en cause la gestion paritaire des personnels.

En demandant à chaque agent de s’engager pour un minimum de cinq ans et de respecter une lettre de mission individualisée, tous les postes des établissements ECLAIR deviennent des postes à profil.
Le SNASUB-FSU rappelle la primauté du droit annuel à participer aux opérations de mouvement, conformément à l’article 60 de la loi de 1984 portant statut, sur la circulaire CLAIR du 22 juillet 2010.

Les agents ne doivent pas être amenés à quitter leur établissement contre leur gré, même s’ils « n’adhèrent pas au nouveau projet ».

Ce dispositif constitue une nouvelle attaque contre le statut de la Fonction publique d’Etat et le droit à mutation des personnels selon des règles transparentes, à l’aide de barèmes de gestion notamment.

L’affectation dans ces établissements relèvera d’un recrutement local piloté par les chefs d’établissement avalisé par les recteurs et non plus d’une opération de mutation. C’est la porte grande ouverte au népotisme et à l’embauche des précaires corvéables à merci.

En conséquence, le SNASUB-FSU demande l’abandon du dispositif ECLAIR.

La lutte contre les inégalités scolaires passe par le rétablissement des 56 700 postes supprimés dans l’Education nationale depuis 2007, et non par la liquidation des moyens accordés à l’éducation prioritaire ; RGPP et chasse aux postes budgétaires obligent.


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Motion SNASUB contre le dispositif ECLAIR