Le 15 octobre s’est tenu un colloque sur la gouvernance des
EPLE dans le grand amphi de la Sorbonne.

Etaient présents, des recteurs et des secrétaires généraux, les
corps d’inspection ( IPR-IA ; IEN), des représentants des
collectivités locales, des chefs d’établissements et quelques
représentants syndicaux.

La première intervention a porté sur l’historique du décret du
30 août 1985 et la marge d’autonomie des EPLE.
L’autonomie – la gouvernance et ses instances – les droits des
élèves et les modifications faites avec le Conseil de la Vie
Lycéenne après 1990 – les aspects comptables et financiers cf
le rapport de l’inspection générale de 2006

La ligne générale du discours : il faut faire face à des nouvelles
taches (orientation, examen, contrôle continu- gérer des
personnels…..)
Il faut réorganiser, évaluer parce « qu’il n’y a pas d’autonomie
sans évaluation »
Il faut mutualiser (ex la carte comptable) comprendre faire
des économies de postes !)
Il faut une nouvelle « charte de gouvernance » (c’est-à-dire
renforcer le pouvoir des chefs d’établissement !)

Les tables rondes de la journée ont ensuite enfoncé le clou
sur une orientation claire :

Plus d’autonomie : vers un budget global nécessitant de
revoir le décret de 1950 sur les enseignants.
Mettre en place des contrats d’objectifs : pas d’autonomie
sans liberté, l’accompagnement pédagogique au plus près des
réalités et des spécificités territoriales. Nécessiter d’entrer
dans une autre culture, d’introduire de nouvelles pratiques,
ce qui ne coûte rien parce que « la pratique n’a pas besoins
de moyens »

Visiblement le modèle était la loi LRU et un nouveau décret
sur le statut des enseignants du second degré « feu le décret
Robien » dira Chudeau en conclusion.
Comment avancer vers des conseil pédagogiques doté d’une
certaine autonomie dans le recrutement des personnels (10 à
15% pour commencer ….) afin de responsabiliser les équipes
et de les intéresser aux résultats

La conclusion du directeur de l’encadrement
« Il faut aller vers une charte de gouvernance de l’EPLE,
augmenter le nombre de postes à responsabilités
particulières, évaluer les EPLE. »

La conclusion du ministre
« les EPLE ont fait face à la décentralisation depuis 1985 c’est
le lieu du possible, il doit l’être encore davantage- le temps
est venu d’un souffle nouveau – l’EPLE est le lieu de la mission
enseignement – l’éducation nationale restera nationale dans
son contenu mais adaptée à l’offre d’emploi- un chantier est
ouvert avec la réforme du lycée puisqu’il faut améliorer
l’orientation des élèves – prévoir 2 h dans l’agenda des
lycéens – les lycéens ont déjà trop d’heures de cours. Voilà
comment l’autonomie de l’EPLE doit s’affirmer».
Le contenu du colloque est donc clair ; il faut prendre tous les
moyens pour faire la réforme du lycée sur la base de la
suppression de 16 000 postes de personnel en 2010.
Si l’autonomie des EPLE peut aider alors il faut de l’autonomie

Derrière un discours sur l’école républicaine on voit la réalité:
suppression de postes, suppression d’heures de cours.
Le 10 décembre le Conseil Supérieur de l’Education sera réuni
pour modifier le décret du 30 août 1985 notamment sur la
composition du conseil pédagogique dont les membres
seront choisis par le chef d’établissement

La lecture du projet est claire :
Il s’agit bien de substituer aux règles nationales
d’enseignement des programmes, des modalités locales dans
le cadre budgétaire fixé par le gouvernement.
L’article 4 du projet de décret ajoute la formule suivante :
« dans le cas où le conseil d’administration rejette la
seconde proposition relative à l’emploi en heures
d’enseignement et d’accompagnement personnalisé qui lui
est soumise , le chef d’établissement en arrête lui-même
l’emploi »

L’EPLE devient autonome pour appliquer la politique
gouvernementale puisqu’il ne dispose pas des moyens en
heures encadrés dans le Budget Opérationnel de Programme
de la Loi de finances.

Le SNASUB ne peut se prononcer que pour le maintien des
programmes nationaux, règles nationales, c’est le fondement
de l’école républicaine.

Jacques Aurigny