Mesdames, Messieurs, L’égalité de traitement signifie que les fonctionnaires d'un même corps doivent être traités de manière égale dans tous les aspects et étapes de leur carrière. Ils doivent notamment être soumis aux mêmes règles en matière d'avancement, ainsi qu'en matière de mutations. La mutation est un droit et elle doit être traitée en priorité dans [...]
-Motion statutaire
Motion pour le maintien de l'ensemble des compétences des CAP
Motion Entretien professionnel
Motion Pour la défense de nos missions de service public
5 motions ont été déposées
Lire ci-contre les motions déposées en début de séance (3 motions présentées par l'ensemble des représentants des personnels, et 2 présentées par les représentants CGT et SNASUB-FSU).
Ci-contre, de la part de nos commissaires paritaires, le compte rendu de la CAP des bibliothécaires qui s'est tenue ce mardi 19 mai, ainsi que les motions présentées.
Déclaration préalable des commissaires paritaires nationaux du SNASUB/FSU à la CAPN des SAENES Lire la suite ci-contre
Mouvement des CASU : déclaration préalable lue en séance et compte rendu de l'instance
La CAPN des SAENES du 26 mars 2009 se déroule dans un contexte particulier pour les personnels de l’administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
La CAPN des ADAENES de ce jour est essentiellement chargée d’examiner les mutations inter.