La circulaire Fonction publique du 21 février 2011 distingue les règles à appliquer dans les différents cas de perte d'emploi (perte volontaire/involontaire), agent titulaire ou non titulaire, départ en disponibilité, démission, etc. Circulaire chômage 21 février 2011------------------- Documents relatifs à l'article Circulaire chômage 21 février 2011
La FSU appelle, avec la CGT et Solidaires Fonction publique, à une journée nationale d’action contre la précarité le 20 janvier avec des rassemblements unitaires dans tous les départements. Tract couleur et [ Noir et blanc->http://www.fsu.fr/IMG/pdf/actu_110104_tractNon_titulaires_20_janvier_NB.pdf]
Communiqué Enseignement Supérieur et Recherche
"Chiche!", a lancé mardi le secrétaire général de la FSU Gérard Aschieri après que Nicolas Sarkozy se soit déclaré prêt à "envisager la titularisation progressive des contractuels" de la Fonction publique, notamment à l'Education nationale. "Je suis tout à fait prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels pour ne pas les laisser en situation de [...]
Projet de circulaire sur le recours à l’intérim
Dossier de "Convergences" février 2010 : Précarité février 2010 La période est marquée par un vif un intérêt pour la forme “contractuelle” des relations au travail dans le service public. La philosophie générale du statut de la Fonction publique est pourtant de dire que le statut est la norme et que le contrat est l’exception. Or, [...]
Dans une situation d’extrême aggravation des conditions de vie et de travail de nombreux collègues, les organisations syndicales de l’enseignement supérieur et de la recherche soussignées, ainsi que les associations SLR et SLU ont décidé d’unir leurs efforts pour faire de cette année universitaire une année de lutte contre l’emploi précaire.
Le ministre chargé de la Fonction publique a inscrit dans « l’agenda social » l’examen de la situation des non titulaires. Une première réunion a eu lieu le 5 mai. La FSU a rappelé la précarité de la situation vécue par près d’un million de personnes. Elle a exposé les mesures de fond et avancé des pistes de travail pour améliorer dans l’immédiat la situation des agents non titulaires. Voici la déclaration de la FSU lue au début de la réunion, et un compte-rendu de la réunion.
Les articles 12 et 13 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 transposent, pour les agents non titulaires de l'Etat, la directive 1999/70/CEE du 28 juin 1999 sur le travail à durée déterminée. L'article 12 concerne certains agents recrutés après la publication de la loi. Il modifie l'article 4 de la loi n° 84-16 [...]
Sous couvert de la transposition de la directive européenne du 28 juin 1999, visant à limiter les recours abusifs aux CDD dans l'ensemble de l'activité salariée, le gouvernement a introduit les CDI dans la fonction publique. Cette loi, contrairement à l'objectif affiché de la directive européenne, instaure une nouvelle voie de recrutement précaire : l'agent sera [...]