Note de service n° 2015-199 du 30 novembre 2015 : administrateurs civils recrutés par la voie dite du « tour extérieur » Sélection annuelle - année 2016 (BOEN n° 46 du 10 décembre 2015).

Arrêté du 27 novembre 2015 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régis par l'arrêté du 1er décembre 2011 modifié portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (Jo du 22 décembre 2015).

Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ICI (JO du 30 décembre 2015).

Note de service n° 2015-172 du 12 octobre 2015 relative aux modalités de déroulement de carrière et de mobilité des personnels BIATSS (BOEN spécial n° 10 du 19 novembre 2015).

Note de service n° 2015-189 du 19 novembre 2015 précisant les conditions de dépôt des dossiers de candidature à des postes dans les établissements d'enseignement français en Andorre au titre de l'année scolaire 2016-2017 (BOEN n° 44 du 26 novembre 2015).

Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration (JO du 11 novembre 2015).

Décret n° 2015-1427 du 5 novembre 2015 portant modification du décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie électronique et son extension à la fonction publique hospitalière (JO du 6 novembre 2015).