Arrêté du 27 novembre 2015 relatif aux modalités d’utilisation du contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail régis par l’arrêté du 1er décembre 2011 modifié portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l’éducation nationale (Jo du 22 décembre 2015).
