Logos Les 9 organisations de retraités se sont rencontrées le 23 juin pour faire le bilan des actions communes engagées, en particulier les 10 mars et 9 juin 2016 pour la défense du pouvoir d’achat des retraités. Elles se félicitent de la mobilisation lors de ces journées dans près de 90 départements et des multiples [...]
Décret n° 2016-810 du 16 juin 2016 modifiant l'article R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite (JO du 18 juin 2016).
Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (JO du 12 juin 2016).
Arrêté du 24 mai 2016 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2015 (formation du 1er septembre 2016 au 31 août 2017) (JO du 1er juin 2016).
- Circulaire n° 2016-074 du 13 mai 2016 et annexe (BOEN n° 21 du 26 mai 2016). (Droit syndical et technologies de l'information et de la communication)
Arrêté du 13 mai 2016 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 17 juin 2016).
Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (JO du 13 mai 2016).
Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » (JO du 13 mai 2016).
Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l'Etat (JO du 13 mai 2016).
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat (JO du 13 mai 2016).