Arrêté du 13 mai 2016 relatif aux modalités d’utilisation du contingent annuel d’autorisations d’absence des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 17 juin 2016).
