Arrêté du 15 octobre 2019 Arrêté du 15 octobre 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux recteurs d’académie, aux vice-recteurs ainsi qu’aux présidents et directeurs des établissements publics d’enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de [...]
Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l’académie de Normandie (JO du 17 octobre 2019).
Arrêté du 11 octobre 2019 Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État (JO du [...]
Décret n° 2019-1044 du 11 octobre 2019 Décret n° 2019-1044 du 11 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État (JO du 12 octobre 2019).
Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat et arrêté du 8 octobre 2019 fixant au titre de l’année 2019 les éléments à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité [...]
Arrêté du 4 octobre 2019 Arrêté du 4 octobre 2019 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger (JO du 11 octobre 2019).
Les commissions paritaires d’établissements (CPE) Régie par le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 la commission paritaire d’établissement (CPE) est composée pour moitié des représentants du personnel et pour moitié des représentants de l’administration. Les représentants du personnel sont élus pour 3 ans sur listes présentées par des organisations syndicales, par catégorie A, B et C [...]
Détachement Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite. Le détachement permet au fonctionnaire d’exercer des missions autres que celles afférentes à son grade ; il lui permet même d’occuper des emplois ne conduisant pas à pension relevant [...]
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction publique a inscrit dans le statut général les principes de cumul de rémunérations, et les a réformés. Est introduite la possibilité de cumul pour les personnels à temps partiel, et le cumul temporaire avec la création ou reprise d’entreprise. La limite au cumul de rémunérations publiques est supprimée, et donc le compte de cumul.
Congés bonifiés Le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 (modifié en 2020) permet aux fonctionnaires exerçant en métropole et dont la résidence habituelle se situe outre-mer, ainsi qu’à ceux exerçant outre-mer, d’obtenir une prise en charge des frais de voyage, pour un voyage donnant lieu à une absence de 31 jours calendaires maximum. Qui [...]